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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202031_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sangaré Le président, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202041_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106301_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104900_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Sangaré La République mande et ordonne au Ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104971_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001208_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102015_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Rabaté Le greffier, S Sangaré La République mande et ordonne au ministre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104987_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105299_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403176_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406509_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407005_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300162_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sangaré La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC001373108

Admin. suprême

31 mars 2015

31 mars 2015

    On 14   February 2001 the Mirninskiy District Court of the Sakha (Yakutiya) Republic granted the applicant’s claim in part.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0205DEC006879801

Admin. suprême

5 février 2004

5 février 2004

In 1984 the applicant was severely injured as a result of an industrial accident at the site of his employer, State-owned enterprise Deputatskiy GOK, located in the Sakha (Yakutia) Republic of the Russian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601038_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représentée par Me Sankara, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602315_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... soutient qu’il doit se rendre à Sanghaï pour un voyage d’affaires le 17 mars 2026. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1122DEC005883000

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

On 21 April 1999 the Supreme Court of the Republic of Sakha rejected the first applicant’s appeal.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0703DEC000431305

Admin. suprême

3 juillet 2008

3 juillet 2008

On 19 May 2003 the Ust-Yanskiy District Court of the Sakha (Yakutiya) Republic found for the applicant and awarded him 138,967 Russian roubles (RUR).

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2106321_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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