Sophie MINAULT Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Sandrine

du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Sandrine

du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Sandrine

Sophie MINAULT Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Sandrine

[I] [V], notaire, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Philippe Bagnouls, [I] [V], François-Emmanuel Delubac, Sandrine Pequignot-Goze et Nicolas Coderch, société civile professionnelle, dont le siège

les produits sanguins qui lui avaient été administrés en décembre 1983 lors d'interventions chirurgicales subies à la suite d'un accident de la circulation ; que l'expert désigné, M.

de [Localité 3] (le CDTS) au titre de la fourniture d'un produit sanguin transfusé à Mme [P].

chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; "aux motifs que, le mis en examen produit à l'appui de son mémoire la photocopie du livret de famille de Sandrine

Leila Z..., le 9 septembre 1997, conclut à l'absence de traces suspectes ; " les deux médecins ont confirmé que l'enfant leur avait répété l'accusation rapportée par la mère ; " or, entendu par Sandrine

trouvait et par les craintes qu'il pouvait ressentir ; que, toutefois, il a maintenu par la suite ses accusations tant devant les policiers que devant le magistrat instructeur ; que, par ailleurs, Sandrine

B..., sous-directeur, et Sandrine X..., caissière, ont notamment écrit : ""Lors de la fermeture de la caisse, la caissière ayant deux billets de 20 francs dans la main, n'a pas eu la possibilité de

de malfaiteurs ; "aux motifs que l'hôtel Mistral était connu dans tous les pays d'Amérique du Sud comme hébergeant des prostitués ; Chafika Y... était en relation constante avec Luis C..., dit "Sandra

Jugement prononcé en audience publique le 23/04/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 23/04/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 23/04/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 23/04/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

fournis par le centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (le CRTS), Mlle X... a assigné en réparation du préjudice causé par cette contamination l'Etablissement français du sang (EFS), venant

DBVH-V-B7J-JSI5 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 12 mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00306 APPELANTE Mme [N] [I] représentée par Me Sandrine