Jérôme Martel, demeurant Avilly, 14410 Pierres, 32 / de Mme Sandra Martel, demeurant Avilly, 14410 Pierres, 33 / de M.

URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT C/ Société LB LIBERATION PROCUREUR GENERAL SCP BSTG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON PG

DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique devant Sandra PERALTA, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

Elles maintiennent en outre que la créance dont se prévaut le PRS est prescrite, contestant la régularité et l'opposabilité des actes interruptifs et suspensifs dont l'intimé se prévaut.

Elle a avisé la SARL Safira de l'arrêt de leurs relations commerciales en mars 2021, les dernières commandes ayant été passées à la société Safira en 2021.

Elle fait valoir que, malgré l'expiration du délai imparti, le visa sollicité n'a pas été délivré à Sakira Yasmine A.

décret ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président en matière de taxe et les productions, que les consorts Y..., invoquant l'inopposabilité à leur égard d'un bail dont se prévalait

[S] [M] a travaillé pour la SAHARA BANK à TRIPOLI (Libye), société appartenant également au groupe BNP PARIBAS, - un contrat de travail, daté du 29 août 2009 et dont M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

JANVIER 2025 N°2025/38 Rôle N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXDO [X] [T] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

opposant des groupes armés non étatiques, notamment le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM), filiale sahélienne d’Al-Qaida fondée en 2017, le mouvement armé « Etat islamique au Grand Sahara

15/21764 [S] [F] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Syndicat des copropriétaires PALAIS DE L'ORME Grosse délivrée le : à : Me Sandra

Les conditions matérielles d’existence des deux parents permettaient à chacun d’eux de bien prendre soin de Martin et Sandra; toutefois, le père aurait besoin de l’aide de sa mère.

En second lieu, Mme C épouse A ne peut utilement se prévaloir de l'un des tableaux d'avancement irrégulièrement établis par le centre hospitalier pour les seules aides-soignants pour démontrer avoir été

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C 104/16 P) et du 27 février 2018, Western Sahara Campaign UK (aff.

[P] [E] C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 28 MAI 2020 à : Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Sandra

Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P128 DÉFENDERESSE Madame [Y] [H] épouse [A], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra