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9 051 résultats pour « Samuth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a1cd5801467741f5eb

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

la question d'après le contenu de l'arrêt de renvoi pour la mettre en conformité avec l'arrêt de renvoi ; qu'en l'espèce, il résulte des motifs de l'arrêt de renvoi que l'information a établi que le SAMU

Source officielle

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre et Gilles X

613726a0cd580146774272cc

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

1992 en Angleterre et était exploité par la société Air Médical Support dont le PDG était Patrick A..., puis Gilles X... au moment de l'accident en juillet 1994 ; - cet appareil avait été détaché au SAMU

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420349

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Z... a fait part au docteur X... des constatations et gestes du médecin du SAMU, notamment sur le saignement de 500 CC ; qu'il ajoutait avoir signalé au docteur X... l'absence de tensiomètre pour petit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

A... et de l'Union fédérale des consommateurs de la Sarthe et a, notamment, ordonné la publication de la décision aux frais des prévenus dans deux journaux ; que M.

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcd2e

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

général des Douanes et droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université à Paris (7e), venant aux droits de M. le directeur des services fiscaux, centre des impôts du Mans, domicilié ... au Mans (Sarthe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200422

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Mutuelle sociale agricole de Mayenne Orne Sarthe (MSA), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Mutuelle générale de l'Education nationale, dont le siège

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c09cdc6046d47a17ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0316JUD005827800

Admin. suprême

16 mars 2006

16 mars 2006

Enfin, la requérante fait valoir que, dans leurs déclarations respectives des 13 et 15 janvier 1991, le plénum du Comité central du PCL et le Comité de salut public ne se limitèrent pas à demander ou à

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3457

Admin. suprême

16 mars 2006

16 mars 2006

Exception préliminaire rejetée (absence de satut de victime);Non-violation de P1-3;Non-lieu à examiner les art. 10 et 11

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155903

Appel

4 février 2016

4 février 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Sarthe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182119

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction départementale des finances publiques de la Sarthe

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100173

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société EcoDDS, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Loir et Sarthe

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405feb

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Etienne, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la CRCAM de la Sarthe, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200381

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

formé le pourvoi n° J 20-22.628 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200362

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2020), le 13 novembre 2013, un juge des référés a ordonné le retrait de certains passages de l'ouvrage « Le Salut par les juifs » de [N] [I], paru en 1892, mis

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cr

61372561cd5801467741d30d

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Michel, - La société SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

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CC

civ2

6137251acd5801467741afe2

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Une tendinopathie ne saute pas d'une épaule à une autre" ; que la société sollicitait en conséquence que soit ordonnée une expertise médicale avec pour mission de dire si la pathologie de l'épaule droite

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CC

cr

61372534cd5801467741bd27

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

, les parents de la jeune Catherine X... critiquaient le fait qu'un patient victime d'un arrêt cardiovasculaire soit laissé en ventilation spontanée pendant plusieurs minutes avant l'intervention du SAMU

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CC

cr

61372564cd5801467741d4f4

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

qui, à l'origine, avaient dénoncé les faits, que l'une, âgée de 16 ans, était décrite comme déficiente légère et s'inquiétant facilement, que l'autre était fragile psychologiquement et sujette à des sautes

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CC

comm

61372490cd5801467741686e

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Samuel X... étaient chacun propriétaires de 35 parts ; que, par un acte du 9 mars 2001, M.

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