CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, qui se prévalait d'une délégation de pouvoirs à Samuel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (Algérie) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Céline SAMUEL de la

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel

Samuel, prévenus, - La clinique SANTA MARIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1995, qui, pour homicide involontaire

de Rennes, en date du 24 octobre 2025, qui, après condamnation définitive, a prononcé sur la requête du procureur de la République en vue de la remise ou destruction à l'AGRASC des objets placés sous main

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 26 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président,

Le 31 décembre 2013 et le 13 mai 2014, M. [J] et Mme [I] ont acquiescé à ce jugement, lequel a été retranscrit sur l'acte de mariage des époux le 28 mai 2014.

[N] [J] né le 23 novembre 1965 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 20] Non comparant, représenté par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [V] [H]

Samuel se positionne clairement dans un rôle de soutien et de protecteur de sa mère.

N° S 18-86.153 F-D N° 860 VD1 28 MAI 2019 CASSATION M.

N° M 21-80.042 F-D N° 00583 CK 18 MAI 2021 CASSATION M.

N° X 21-82.996 FS-N N° 00732 MAS2 18 mai 2021 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

N° B 21-83.000 FS-N N° 00734 MAS2 18 mai 2021 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.