CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 697 résultats pour « Samadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b0cd5801467740cf4c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Imac Universel Motors, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Moderne automobiles France "SAMAF

Source officielle

Page 16 sur 1435

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721d0cd580146773f79c5

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Orléans, 11 septembre 1990), que la société française des Nouvelles Galeries réunies a décidé d'ouvrir ses magasins le samedi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201413

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01689

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

., engagée le 17 juin 2002 par la société Euro.TVS - Traitement des valeurs et services en qualité d'opérateur, a signé le 20 juin 2009 un avenant en application duquel elle travaillait du lundi au samedi

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a376

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 21 novembre 1997) que plusieurs salariés de la société Européenne de Propulsion (SEP), faisant valoir que le samedi

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbf6

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 1991), que Mlle X... a été engagée au mois d'octobre 1984 par la société Bricolandes en qualité de vendeuse ; que, le samedi

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4c1

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

de masseur-kinésithérapeute à temps plein par le Centre hospitalier Saint-Philibert ; qu'en 1977, un service de garde a été établi durant les fins de semaine à raison d'une journée par mois, le samedi

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb42

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

bâtiment PA à Saint-Brice-la-Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Samada

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5c2

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3623

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

au premier semestre 1985, relatives à une trésorerie satisfaisante et une charge de travail bonne, emportant d'ailleurs nécessité d'accomplir ultérieurement des heures supplémentaires, y compris les samedis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

nouveau salaire de base de 35 h est égal à l'ancien salaire de base 39 h (...) », en contrepartie de quoi l'article 43 précise que « les heures supplémentaires et les autres heures majorées - nuit, samedis

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423926

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

. ; qu'elle déclarait que courant 1995, alors que sa mère se rendait au marché le samedi matin, X... entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait pansement

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c104

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

.) ; que si Melle Y... a travaillé la nuit pendant la semaine... pendant 20 semaines, et 4 heures le matin chaque samedi, dimanche et jours fériés au prix de 40 francs l'heure, sa rémunération devait être

Source officielle
CC

comm

613720f6cd580146773efd8c

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Y... avait laissé le navire sans surveillance, au moins du samedi matin 8 octobre au dimanche après-midi 9 octobre, manque de base légale au regard des dispositions des articles 1146 et suivants du Code

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febab

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

travaillé en réalité 58 heures et qu'il pouvait refuser de travailler sept jours dans la semaine, tout en constatant qu'il n'avait travaillé que du lundi au vendredi, soit cinq jours, et s'était reposé le samedi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100425

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[Z] des droits de visite et d'hébergement un week-end sur deux du samedi matin 10h au dimanche 17h les semaines paires, y compris durant les vacances scolaires selon des modalités pratiques à définir en

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a175

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

X... indiquaient que le salarié était rémunéré pour les deux émissions litigieuses "C'est pour rire" du samedi et du dimanche pour la somme contractuelle de 2 400 francs, et qu'en l'absence de preuve,

Source officielle
TJ

Chambre 5

69d69a47cdc6046d478e53d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SARADIS a fait assigner la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02565

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

de travail ; qu'en jugeant que « l'ajout du travail le samedi matin constituait une modification du contrat de travail nécessitant l'accord exprès du salarié » et « que le refus de ce dernier ne pouvait

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47c3e

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

(la SATAI) depuis lors en liquidation judiciaire et représentée par M.

Source officielle