Samir, - Z...

Samir, contre l'arrêt n° 24 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 janvier 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs

A..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société anonyme des usines de Beaufort (SAUB) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

a très rapidement liquidé tous les actifs de la société SACCI ; que M.

libre", qu'elle lui a demandé de bien vouloir effectuer les rectifications nécessaires pour lui permettre de signer l'achat du 12 novembre 1996 et de transmettre préalablement ces modifications à la SAFER

. ; que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie (la SAFER) a exercé son droit de préemption puis a rétrocédé la parcelle à Mlle Z... ; que M.

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : IPOLO Sayi

dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile de la société GAN Incendie Accidents, a renvoyé Antony de X... devant le tribunal correctionnel du chef de faux et usage de faux dans le dossier Sagir

rendue le 21 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siègeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 avril 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et entrée ou séjour irrégulier en France, l'a condamné

Saadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour agression sexuelle, violences volontaires, vols, extorsion de fonds, l'a condamné à

[JR] [AI], 124°/ à Mme [FY] [KN], tous ces salariés domiciliés C/O Sas Hub Safe, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Leïla X..., domiciliée ..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Savi

[F] à payer à la société SATI et à M.

Reconversion professionnelle (agent) SAFFAR Dan Compatibilité avec réserves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme crédit immobilier de la Somme (SACIS), dont le siège

Alain Z... a acquis ce bien de la SAFA en 1984 pour une somme de 38 112,19 € et qu'il a fait procéder à d'importants travaux pour un montant de 274 408 € ; que ce bien a été vendu à la SAFA pour un montant