#Ruben Andersen proti Kommunernes Landsforening.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Højesteret - Dánsko.

#Petrus Wilhelmus Rutten mot Cross Medical Ltd.#Begäran om förhandsavgörande: Hoge Raad der Nederlanden - Nederländerna.

. # Vejtransport - bestemmelser på det sociale område: anvendelse på transporter, hvor en del af ruten er beliggende i en stat uden for AETR-overenskomsten - "tidsrum af 24 timer" og "dag". # Sag C-313

[J] [N] né le 25 Mars 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

[F] [T] [C] s'étant dit [Z] [G] né le 06 janvier 2000 à Oran, de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

[C] [W] né le 21 Janvier 1969 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

[X] [C] [O] né le 09 Décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil choisi en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

[W] [Y] né le 31 Mai 1970 à Algerie de nationalité Algérienne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de

La patiente présentait également des ruminations anxieuses envahissantes, une tension interne majeure et la persistance d’idées suicidaires.

[Y] [H] [C] né le 11 Décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

[J] [O] né le 20 Décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

[H] [L] né le 17 Mars 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 05 septembre

[C] [V] né le 28 Décembre 1978 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 11 avril

[M] [K] [D] [D] né le 25 Avril 1984 à [Localité 1] de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

[B] [Z] né le 12 Décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 03 août

[Y] [V] né le 22 Février 1996 à Gharbeya, de nationalité égyptienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

[Y] [I] né le 29 Septembre 1997 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

[K] [R] né le 18 Avril 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance