éléments suivants ; que selon les procès-verbaux versés au dossier, le 18 mai 2005 à 21h40, le gardien de la paix Daniel Gachignard assisté de l'adjoint de sécurité Vincent Purrey effectuent un contrôle routier

l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en déduisant l'accord de l'employeur pour que le salarié utilise son véhicule personnel de ce que les indemnités de voyage ont été calculées sur la base de trajets routiers

rappels de salaires, congés payés et dommages-intérêts pour repos compensateurs non pris alors, selon le moyen, que l'article 22, 7, de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers

d'indemnisation des jours fériés non travaillés, autres que le 1er mai coïncidant avec un jour de repos hebdomadaire, en application de l'article 7 bis de la Convention collective nationale des transports routiers

X... qui faisait valoir que ces éclats de verre avaient pu être projetés de ce côté de la chaussée en raison de la violence du choc et surtout de la direction de l'ensemble routier empruntée après le choc

pas réintégrer ses activités de monteur en charpentes métalliques, que sa maladie épileptique, conséquence de son traumatisme crânien, lui interdisait certaines réorientations telles que chauffeur routier

X... a été engagé le 21 décembre 1982 par la société Transports Landour en qualité de chauffeur routier ; que son emploi ayant été supprimé, le salarié a été affecté à partir du 7 octobre 1985 à des tâches

satisfait à ses obligations dans la mesure où les notions de "danger ou dangerosité" auraient été "implicites pour un conducteur prudent et avisé qui acquiert un nouveau véhicule dont le comportement routier

A la suite d'un contrôle routier réalisé le 15 octobre 2023, Mme [U] [J] a fait l'objet, d'une part, d'une procédure pour conduite sous l'empire de produits stupéfiants, laquelle a fait l'objet d'une ordonnance

précipitation vers celui-ci de Mme [P] dont elle ignorait les intentions, avait de quoi la surprendre, voire l'inquiéter ; que cependant il appert des constatations des juges du fond que l'automobiliste qui roulait

celui de Alipio Y..., n'avait droit, en raison de sa faute, qu'au tiers de l'indemnisation de son préjudice ; "aux motifs qu'il résultait des témoignages et de l'aveu de Alipio Y... que celui-ci roulait

Y... roulait à grande vitesse sans déterminer en quoi la vitesse de M. Y... serait fautive, en l'espèce, et en s'abstenant de préciser en quoi les déclarations de M.

X..., sans rechercher, ainsi que l'y invitaient les conclusions de Mme X..., si le comportement du conducteur de l'autre véhicule impliqué, qui roulait à vive allure et avait perdu le contrôle de son véhicule

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1998), que l'ensemble routier, conduit par M.

délibérément exposé le chargement à un risque qu'il ne pouvait ignorer, la cour d'appel a violé l'article L. 133-8 du code de commerce, ensemble les articles 10 du contrat type pour le transport public routier

payer aux salariés des sommes au titre de l'article 8 du protocole du 30 avril 1974 alors, selon le moyen, d'une part, que la société contestait l'application de la convention collective du transport routier

l'accord du 20 janvier 1996 et l'accord national du 24 novembre 1994, pris en son article 4-3, ensemble les articles 12 et 13 de l'annexe n° 1 de la Convention collective nationale des transports routiers

la colonne, car seul était possible un transport mixte plus onéreux, et que les fautes commises par la société Grandjouan étaient sans incidence sur cette "nécessité" résultant elle-même de travaux routiers