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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201845_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A, installés sans autorisation sur un terrain situé 51 route de la Croix aux Blins à Dragey-Ronthon, de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'arrêté ; 2°) à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400237_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
été réalisé par le pétitionnaire, lequel a opté pour la construction d'un mur en parpaings ; - l'autorisation litigieuse ne pouvait être délivrée sur la base d'un simple examen visuel de la paroi rocheuse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310959_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
demande au juge des référés du Tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état du front rocheux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300519_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
C A demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer du 21 octobre 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays Rochois a mis à sa charge une somme de 2 697,20 euros au titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003791_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin 2020 et 27 juin 2022, la commune de Wisches, la commune de La Broque, la commune de Schirmeck et la commune de Rothau
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8ecd
29 avril 1993
29 avril 1993
Jacques X..., demeurant à Rothau (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Hortense Y..., épouse A..., demeurant
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5502fc178212f80718
1 avril 2025
1 avril 2025
Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement NOGENT PERCHE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE, dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600578_20260212
12 février 2026
12 février 2026
au juge des référés en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 22 janvier 2026 par laquelle le conseil de discipline du Lycée Rotrou
Source officielle1ère chambre
DTA_2302884_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, ressortissant marocain né le 12 décembre 1988, est entré une première fois en France en 2016 et a contracté mariage avec une ressortissante française le 18 janvier 2020 à Nogent le Rotrou.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301534_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant Mme C, et de Me Muller, représentant la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301686_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant Mme C, et de Me Muller, représentant la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305928_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
1°) d'annuler la décision prise par le département de la Dordogne concernant le marché n° 2023DPRPM156 portant sur " RD 29 - commune de Badefols-sur-Dordogne - Travaux de sécurisation de parois rocheuses
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802183
21 novembre 2008
21 novembre 2008
enregistrée le 5 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LA PRATIQUE DES LIEUX D'ACCUEIL (GERPLA), dont le siège est lieu-dit Le Roucous
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469643.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par ailleurs, si le diagnostic géotechnique de cet éperon rocheux réalisé le 19 novembre 2019 relève que l'absence de collecte des eaux des toitures de constructions surmontant l'éperon rocheux, dont celle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00585_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, attaché territorial principal, exerçait les fonctions de directeur général des services de la communauté de communes du pays rochois (CCPR) depuis le 1er février 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAÔNE, qui a constaté que Madame Josette Y... épouse Z... est propriétaire de la parcelle cadastrée actuellement section A no 88, lieudit " Les Rochons
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
30 avril 2026
endommagé, le rotor rebobiné et les notes de calcul, à l'ensemble des parties, à défaut aux experts des parties, - invité M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01576_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
notamment en considération l'avis du 8 février 2017 du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui évoque un éboulement de la paroi rocheuse survenu
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007922543
20 novembre 1996
20 novembre 1996
prononce pas effectivement de mesure restrictive au droit de conduire" ; Considérant que, quels que soient les motifs du jugement de relaxe pris le 8 mars 1991 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Source officielleciv3
613722ffcd58014677404349
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Joël X..., 4°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., logement 113, 28400 Nogent-le-Rotrou, 5°/ de la société BTP, dont le siège est 56, rue du Château d'Eau, 28300 Mainvilliers, 6°/ de la société
Source officiellePage 16 sur 84