de la salle de bains, mais aussi « aux sols et murs (...) de la salle d'eau et de la cuisine », n'aurait pas dû échapper à la société FL architecture, chargée d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Produits Roche, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rotor

d'informer ; "aux motifs que Michel B... a déposé plusieurs plaintes les 13 septembre 1995, 19 septembre 1995, 20 décembre 1995 et 27 mars 1996 entre les mains du doyen des juges d'instruction de la Roche-sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roche

que la société Le Dartagnan fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 février 1992) d'ordonner, afin de respecter les règles relatives aux vues obliques, la suppression d'une fenêtre ouverte dans un mur

; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 janvier 1993), que les époux Z... ont assigné les époux X..., propriétaires d'un fonds contigu au leur, en démolition d'un mur

Par un jugement du 21 janvier 2010, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon a adjugé à la société civile immobilière Les Roches (la société Les Roches) un bien immobilier. 2.

(la société Yves Rocher) et la société D.B.

Les plissements et déchirures du papier peint... sont la conséquence de l'affaissement des murs dû au tassement du sol, d'assise des fondations ; les cloisons bloquées par le dallage n'ont pas suivi

A la suite de la création par le GROUPE ROCHE d'une nouvelle structure ROCHE DIABETES CARE FRANCE en février 2014, selon une convention tripartite, le contrat de travail de Monsieur [D] [T] a été transféré

Se plaignant de désordres affectant la baignoire et de l'absence de réalisation de murs de restanque, les acquéreurs ont assigné en référé le vendeur aux fins d'obtenir la levée de ces réserves.

Par la suite, un rapport a été établi le 9 mai 2016 par le bureau d'études techniques Veritas, constatant également la dégradation du mur mitoyen (effritement du mur, friabilité des moellons par endroits

LA ROCHE c/ S.A.S. [F] 56 ENTRE : S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 4 murs, société anonyme, dont le siège est ... et Bellonte, 57157 Marly

pu, sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer que le chaînage se trouve "à proximité" et "ne prend pas appui" sur le mur

M. et Mme [S] ont, par la suite, assigné la SCI en démolition d'un mur édifié, selon eux, en-deçà de la distance légale par rapport aux fenêtres de leur maison.

Se plaignant de la dégradation des fondations du mur, la société Le Grand Hôtel des bains a déclaré le sinistre à la CRAMA, laquelle a dénié sa garantie. 4.