_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel profession santé du Languedoc Roussillon

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt du 10 juin 1999, la cour d'appel de Montpellier a constaté que la citation directe du conseil régional Languedoc-Roussillon

l'appel n'est recevable qu'à l'égard des dispositions des jugements qui ont statué sur des moyens touchant au fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), du Languedoc-Roussillon

. ; que la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon (la Caisse), titulaire d'une créance hypothécaire, a été avisée par le représentant des créanciers d'avoir à déclarer sa créance par une lettre simple

CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, société anonyme à conseil d'administration, venant aux droits de la SAFER du Languedoc-Roussillon

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association pour la promotion de l'apprentissage dans les industries du Languedoc-Roussillon

8 août 2018 à la suite du retrait de la sanction disciplinaire de trente jours d'arrêts qui lui a été infligée le 28 septembre 2015 par le général commandant la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

Y... , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat Mmes Marie Z..., Roseline Z..., Sylvette Z..., MM. José Z..., Julien Marius Z..., Mme Marie-Françoise Z... et M. B... Z..., l'avis de M.

témoin de Serge Y... le lendemain 31 janvier 1990 de 15 heures à 16 heures ; qu'au cours de cette seconde audition Serge Cagol a déclaré en substance qu'il avait commis seul le vol, qu'il connaissait Roselyne

Melun est régulière ; "aux motifs que la perquisition critiquée a été effectuée, le 20 novembre 1990 à 15 heures, au domicile de Claude Z... situé au-dessus d'une boîte de nuit, en présence de Roselyne

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Roseline

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours du mois d'octobre 2007 la direction régionale des affaires maritimes du Languedoc Roussillon

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, et l'avis de Mme

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 05-15.279 et Y 05-15.313 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 février 2005), que l'ASSEDIC Languedoc Roussillon

dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 2], prise à titre personnel et venant aux droits du RSI Languedoc-Roussillon