13 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Paris 8ème (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat C.F.D.T. fédération banque, dont le siège est ..., 2 / de la société Banca Di Roma

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) Mas Roca

EUR 11 BELLONI FRANCESCA 5   706 EUR 12 BELMONTE ALBA 11   687 EUR 13 BENENATI PATRIZIA 11   697 EUR 14 BONFANTI ANSELMO 32   568 EUR 15 BONFANTI SILVANA 724 EUR 16 BOSANI MARIA ROSA

C.F EPIC RESEAU FERRE DE FRANCE C/ COMMUNE DE BREIL SUR ROYA SAM SMACL ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Philippe-Laurent SIDER

CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 DEFENDERESSES AU PRINCIPAL DEMANDERESSES A L’INCIDENT Société BOULANGERIE ROSA

[X] demande à la cour de débouter la SCI Roca et M.

X... a été engagé le 20 juin 2003 en qualité de chauffeur par la société Sud Trans, aux droits de laquelle se trouve la société La Rocca transports ; que par lettre du 2 mars 2009, la société La Rocca

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 29 AOUT 1984 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR MME DIROLLO MILLEREAU ROCCA, GROSSISTE EN FRUITS ET LEGUMES SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE

GUGLIELMO 1954 Roma italienne M. IACAMPO 1956 Roma italienne E. IANNITTO 1957 Palermo italienne M. IENNA 1956 Torino italienne E. IORIO 1958 L’aquila italienne A.

de la commune de Breil-sur-Roya la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

of homes: violation   Article 3 Degrading treatment Inhuman treatment Living conditions of, and discrimination against, Roma villagers following the killing of fellow Roma and the destruction of

Article 2 : Les conclusion du centre hospitalier de Breil-sur-Roya formulées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

RONA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 289 DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par

[Adresse 2] assistée de Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Marie-elodie ROCA

rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté du 26 juin 1990 du préfet de Saône et Loire nommant M.Aubague directeur intérimaire de la maison départementale de retraite et d'accueil de Rambuteau et de Rocca

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, l'association " Roya Expansion Nature " demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Mme Maria Rosa X... a saisi le C. P.

Ainsi que l'a parfaitement caractérisé le premier juge dans les motifs de sa décision, la SCI ROKA IMMO ne saurait se prétendre étrangère à la fraude.