Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62da3de12eb797effb070210
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070212
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070214
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070218
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de22eb797effb07021a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de22eb797effb07021c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304733_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85448
15 février 2001
15 février 2001
FAITS - PROCEDURE Mathieu B..., né le 16 mai 1990 à SEDAN, a été reconnu par sa mère, Corinne B..., le 28 mai 1990 et par son père, Philibert A..., le 31 octobre 1991. Corinne B... a épousé Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Rodolphe, Christophe, Adolphe ,Wilfrid ... 75012 PARIS Comparant Madame D...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54239
25 juin 1996
25 juin 1996
#xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 29 novembre 1995 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 31 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5c676b73dd81b97130
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS S.A.R.L. 7 ART [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [E] [V] [Adresse 9] [Localité 7] Représentés par Me Rodolphe CHAUVET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311678_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, le cirque Rolph Zavatta et l'association de défense des cirques de famille, représentés par Me Reihanian, doivent être regardés
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd602
15 avril 2022
15 avril 2022
12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08003 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PZB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par jugement du 31 mai 2021.
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a8d
17 avril 2025
17 avril 2025
RG 23/00344 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGLT Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 23 Mai
Source officielle5ème chambre
DTA_2304975_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté la demande de délivrance de titre de séjour de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b032
27 mars 2008
27 mars 2008
- signé par Madame Marie-José PERCHERON, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
652a30657ed1ea8318112451
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre et Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6528df23aaebb88318fda48c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sous le n°19/00278 APPELANTE : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Marie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Rodolphe.
Source officiellePage 16 sur 62