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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100997_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment des fiches d'agrément de matériaux produites à l'instance, que les dalles comme les pavés comblanchiens rocherons à surface flammée utilisés pour le revêtement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000564_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
F a été hospitalisé pour traiter les conséquences de l'infection nosocomiale du 27 janvier 2004 au 31 mai 2004 au centre hospitalier d'Annecy ou au centre de convalescence du Rocheplane.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cdd
27 mars 2014
27 mars 2014
IMMOBILIERE - SAI ayant son siège [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Dominique ROCHMANN
Source officielle8ème chambre
678578e3aaacbea0fe684b70
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 7 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndc : Société GRATADE 80 rue Anatole FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Jean-yves ROCHMANN
Source officielleService des référés
660d9e9b68a27ab7ee5ddd7b
3 avril 2024
3 avril 2024
Bouvier, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7] représenté par son syndic la Sas [13] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Yves Rochmann
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89294
4 septembre 2007
4 septembre 2007
SAS DIJON FINANCE venant aux droits de la SDR CENTREST dont le siège social est 96/98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROCHMANN-LOCHEN
Source officielleJAF section 4 cab 1
69654cb5cdc6046d471005bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Totale numéro C-75056-2024-018810 du 26/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Représentée par Me Rochane NEMATOLLAHI-GILLET, avocat au barreau de PARIS, #E358 DÉFENDEUR
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e46
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [F] [E] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 6] (Haute-Corse) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Santa PIERI de la SCP PIERI ROCCHESANI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110262
17 avril 2019
17 avril 2019
euros dans ce cadre, outre intérêts de droit, pour prétendre être actuellement en difficulté financière, son appartement d'Aix-les-Bains ayant été vendu en cours de procédure et le bâtiment sis à Rochemaure
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 20 Novembre 1958 à BOUAFLE (COTE D'IVOIRE) ... 07400 ROCHEMAURE non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 29 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a55
18 novembre 2015
18 novembre 2015
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités de droit audit siège 4 Rue de Castellane 75008 PARIS ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe Antoine ROCCHESANI
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102152_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
réalisés au titre du marché du Groupement à une date qu'il lui reviendra d'apprécier eu égard aux circonstances de l'espèce ; de rejeter les conclusions de la requête du Grand port maritime de La Rochelleen
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302235_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Courmelles, représentée par Me Sacksick conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint à la société Rockwool de déposer
Source officielleService des référés
65b0127db98137c17478d2ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de son syndic, Madame [K] [B], demeurant [Adresse 15] 75018 PARIS représenté par Maître Jean-Yves ROCHMANN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204842_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B, représenté par Me Rochmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises à sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2200432_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février 2022, 17 mars 2022, 10 février 2023 et 18 avril 2023, la société civile Kefren, représentée par Me Sacksick, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Liebeaux et Me Kaczmarek, représentant la SAS Cinéstar et de Me Sacksick, représentant la SAS Cinésogar.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 04 Décembre 2002c/COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME - M
6253c8ecbd3db21cbdd86ad8
17 juin 2003
17 juin 2003
le 4 mars 2002, la reproduction illicite à de très nombreuses reprises dans "l'Equipe Magazine" de marques du tabac telles que "Malboro", West", Chesterfield", Benson And Hedges", "Mild Seven", "Rothmans
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Maître François ROCHERON OURY de la SELEURL SELARL ROCHERON - OURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0294 DEFENDERESSES
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494638
19 janvier 2011
19 janvier 2011
de la société Philippe Lassarat, déclaré nul le marché attribué à la société Travaux Industriels Maritimes et Terrestres (Timt) et relatif à la remise en état de la porte Q3 de l'écluse Quinette de Rochemont
Source officiellePage 16 sur 23