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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300990_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Fabre, juge des référés ; - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Quiestède, le préfet du Pas-de-Calais n'étant, pour sa part, ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306587_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B, notamment de son courrier du 10 mars 2023 adressé à la SCP Klein-Suissa et Robillard, commissaires de justices associés, qu'il a reçu la signification de la contrainte dont il forme opposition au plus
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400200_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Boule à neige, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Chapo'com à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308610_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2308610 de Mme E A, représentée par Me Robillard (Selarl Paralex), ordonné une expertise, confiée
Source officielle11ème chambre, JU
Parisc/M. A
DTA_2400514_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f80
12 juin 2007
12 juin 2007
FORPLEX INDUSTRIE Technoparc Futura 62403 BETHUNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL PAMBO BLONDEL-SCHRIECK ROBILLIART, avocats
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502851_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D... et de sa fille mineure du logement qu’elles occupent au centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) situé 56 rue Louis Robillard à Caen ; 2°) d’autoriser le recours à la force
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7684
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [P] [D] [I] née le 07 Décembre 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre ROBILLARD
Source officielleService des référés
669640acf5112d8edd0567fe
12 juillet 2024
12 juillet 2024
POTEL ORAIN RCS SAINT ETIENNE 318 023 330, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304678_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
la commune de Coudekerque-Branche puisse prendre en compte les motifs retenus à tort ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00720_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le CH de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2005464_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme D le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01655_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août 2024, 28 août 2024 et 5 juin 2025, l'EPSM Val de Lys-Artois, représenté par Me Robillard, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2204440_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2101160_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2314048_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401097_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402329_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403573_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
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