Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Corinne MAGNE CANTERI- Monsieur Jean-Michel JAMONGreffier: Madame Roselyne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie Roselaine A, épouse LAZARRE, demeurant

ESTEVE représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP SAGARD, avocats au barreau de PERPIGNAN substitué par Me MARIGO, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Roselyne

Roselianne Ferno de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme C...

Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de réention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

représentée par son maire en exercice ; elle demande l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 29 décembre 1992 qui a annulé l'arrêté du 4 mai 1992 par lequel le maire avait promu Mme Roselyne

Michel Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 58/ de la SCP Z... et Roblin, dont le siège est à Paris (8e), ..., 68/ de la Mutuelle générale française accidents (actuellement dénommée mutuelle du Mans)

X... et a assigné Mme Robine, divorcée X..., notamment en paiement d'une somme au titre de l'arriéré de loyers et de charges ; que, par arrêt avant-dire droit du 10 mai 1996, la cour d'appel de Versailles

La société Robin architectes maintenant dénommée arch : Ethik (la société) assurait une mission complète impliquant le dépôt du permis de construire et le suivi des travaux.

André Joseph X..., décédé, intervenante volontaire C/ Mme Roselyne Z..., venant aux droits de M. Z...

[X] [T] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société HAM INVEST Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Roselyne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Mme Roselyne X... a interjeté appel dudit jugement le 14 mars 2014.

Rôle N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4MF [L] [R] [T] [W] C/ [G] [V] [H] [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura RUGGIRELLO Me Roselyne

ROSELYNE, Y... JANINE, ET Z... MICHELE QUI AVAIENT PASSE LA JOURNEE A SAINT-SEBASTIEN, REPARTAIENT POUR DAX DANS LA VOITURE DE X...

Roseline, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit du Département du Nord, représenté par le responsable du SAT, agissant

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Roseline Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre B, en date du 23 février 2018, qui a prononcé sur une demande en rectification

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Roseline Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité police de PARIS, en date du 9 septembre 2016, qui, pour stationnement très gênant, l'a