X..., un manque de rigueur certain, qui a permis la soustraction de la recette des jeux traditionnels.

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sopro, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société SIA

Yvon Richet, demeurant 458, rue Achille Péres à Dunkerque (Nord), 14°/ de M. Philippe Van Reckem, demeurant 7, rue du Marais, appartement 65, à Dunkerque (Nord), 15°/ de M.

Michel à Somain (Nord), 6°/ de Mme I..., née P..., demeurant 41, boulevard L.

Depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, vos résultats commerciaux ne cessent de se dégrader du fait de votre manque d'implication, de rigueur et d'organisation.

barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 23 Octobre 2000 d'une part, ET : Monsieur Alain X... 4 rue Camérone 32000 AUCH Rep/assistant : Me MORAND loco Me Michel

d'inscription au répertoire général : 06 / 03877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE No RGF05 / 00250 APPELANTE : AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet

Jugement rendu (e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00881 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Kominé BOCOUM, avocat au barreau d'AURILLAC REQUERANT - APPELANT ET : Mme [R] [G] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-michel

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente, et Michèle

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel

Michel X..., demeurant bâtiment C 66, résidence du Manoir, 59250 Halluin, 2 / de l'ASSEDIC de la région Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe RIGLET

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Métallo A.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 98-41.931 formé la Banque nationale de Paris, dont le siège social est ..., II - Sur le pourvoi n° N 98-41.987 formé par Mme Michelle

SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS LA SARL LE COIN DU CAPITAINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 40 ter, rue d'Austerlitz-Port Moselle-Quai Ricket

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsier Michel RISPE, Président de Chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, Magistrate

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme D A, représentée par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code