[S] [E] né le 10 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris et

on 9 December 1997 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention, relating to the application lodged on 12 April 1995 by an Italian national, Mr   Riccardo

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 5 décembre 2022   QUATRIÈME SECTION Requête n o 30970/19 Ricardo

(RICARDO), DECEDE, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DIJON PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL

du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [S] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 25/07/1990 à GENEVE (SUISSE) demeurant demeurant [Adresse 4] non comparant représenté par Me Ricardo

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire sur sa demande du 17 avril 2023 de communication, s'agissant du cirque nommé " Ricardo

Z... rimaldi, Apollis, Mme Y..., M. Poullain, conseillers, M.

A..., D..., Y... rimaldi, Apollis, Mme X..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Edin rimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Poullain, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Y... rimaldi, Apollis, Mme X..., M. Lassalle, conseillers, MM. C..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Z... rimaldi, Apollis, Mme X..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. B..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Ricardo X..., demeurant ...

Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM. Y..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M.

Gérard Z..., demeurant ..., 3°/ de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Centrale de banque, dont le siège est chez les Etablissements Ricardo, ..., défendeurs

Ricardo E... et Mme F... G...

représenté par Me Robert RINALDO (TOQUE 24), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Bernard François X... ... ...

DE NOUMEA, QUI, AVANT DIRE DROIT ET TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, AVAIT, AUX FINS D'ETRE MIEUX ECLAIRE, ORDONNE UNE ENQUETE SUR LES CIRCONSTANCES ET LES CONDITIONS DU DEPART DE SCIUTO RICCADO

Ricardo X...… son état de santé nécessitait ce jour une consultation médicale. Il justifie son absence du lieu de son travail.

LUMIA 1933 Maria ARENA Born in 1938 Deceased in 2017 Heirs Linda GIANDINOTO 1972 Oscar GIANDINOTO 1980   Giulio POLIZZOTTI 1924   Ugo SCHIAVO Born in 1922 Deceased in 2014 Heirs Maria Grazia RIBAUDO