:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2013)14 [1] Consorts Richet

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations Me Richon, avocate représentant M. B..., reprenant ses conclusions et moyens ; - et les observations de M.

C..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 1, représenté par Me Richon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Cet espace se caractérise par une richesse biologique à préserver ou reconquérir incluse dans le périmètre AOC " foin de Crau " et la réserve naturelle des " Coussouls de Crau " créée pour entretenir la

Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Richon, avocate, pour M.

l'espèce, le jugement du tribunal de Pontoise du 18 septembre 1990 se bornait dans son dispositif à déclarer recevable et fondée l'action diligentée par la société Geimsa, et avant-dire-droit et sans rien

Jean-Pierre Z..., notaire associé de la SCP Jean-Pierre Z... , Francis Boussier et François Richen, titulaire d'un office notarial, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 838 584 001, Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne RICHEZ-PONS

Localité 9], en date du 16 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00860, suivant déclaration d'appel du 18 août 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

compétence commerciale de [Localité 4], en date du 26 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00443, suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] non représenté, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

[Localité 3] représentée par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière, Vu la procédure

par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Localité 8], en date du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01956 suivant déclaration d'appel du 21 juin 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° suivant déclaration d'appel du 26 Juin 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

[Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET