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Lors des travaux réparatoires du plancher haut, en février 2019, la société Ets Richard, chargée de réaliser un sondage de ce plancher, a signalé au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, via son

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A B, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a fixé le montant de son trop-perçu de rémunération

La décision de première instance mérite également confirmation de ce chef.

The Court considers that the application raises complex and serious issues which require a determination on the merits.

Badi, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la SCI Gérard X... "GM", de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Maître Richard, Avocat du Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris, et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Lors du délibéré : PR2SIDENT : Monsieur DELANNE CONSEILLER : Monsieur RICHARD CONSEILLER : Monsieur BLOCH DEBATS : A l'audience publique du 29 Septembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé

Lieu dit TRINITE STAGNOLO 20137 PORTO VECCHIO Représentée par Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO ASSEDIC REGION CORSE Qu.

la mesure où le jury ne s'est pas estimé souverain et s'est cru lié par les notes attribuées par les notateurs sans contrôle du jury, alors pourtant que ce dernier est souverain pour apprécier les mérites

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de l'association de gestion et de comptabilité de la boulangerie pâtisserie française, de la SCP Richard

Richard Smith, secrétaire général, pour signer les décisions en litige. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 février 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de M.

Pologne (n° 77782/01) Le requérant, Richard Luczak, est un ressortissant français né en 1950.

regard to the above application lodged on 18 August 2010 , Having regard to the observations submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Richard

Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01038 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHA MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL

Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01066 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAJI MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL