L. 441-1, L. 441-2, L. 441-4 du Code du travail et L.242-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher si le GIE ne présentait pas lui-même un résultat

Elle précise que le capital social du groupe Parera est de 7,28 millions d'euros avec un résultat net en 2023 de 1,28 millions d'euros.

conseil général de Vaucluse fixant les tarifs applicables pour l'exercice 2013 à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Lègue " qu'il gère, en tant qu'il arrête le résultat

[P] en dépit d'un résultat net en 2017 de 24 millions d'euros en hausse par rapport à 2016, la cour d'appel s'est bornée à relever que le nombre d'adhésions et le montant des cotisations afférente au produit

Or, il ressort des comptes annuels de la SARL PNL holding que pour l'exercice 2020, l'actif net total est de 1.658.367 euros et le résultat net comptable de 305.961 euros ; que pour l'exercice 2021, l'actif

Jodelet s'est engagé, sur la période courant de sa prise de fonction au 31 décembre 2005, à ne pas prendre de mesures de gestion anormales de nature à réduire de façon conséquente le résultat net devant

Au cas présent, la société Trans DA soutient, au titre des conséquences manifestement excessives, que depuis 2020, son résultat net est systématiquement inférieur au montant de la condamnation prononcée

progression du chiffre d'affaires, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail et dénaturé son contrat ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a dénaturé les faits en retenant des résultats

avait démontré la volonté du gérant de l'EURL LE LIEU DU VIN de redresser la situation de son entreprise, * les documents comptables portant sur les 6 premiers mois de 2025 faisaient ressortir un résultat

Madame [I] [K] produit un compte d'exploitation prévisionnel sur 6 ans (et non 5 comme indiqué par l'expert comptable) qui prévoit un résultat net de l'ordre de 30 000 € pour 2010 et 2011et en augmentation

l'évolution de l'activité de cette entreprise ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'au cours des années 1983 à 1985, le chiffre d'affaires de ladite entreprise a augmenté chaque année et que le résultat

Mais il résulte des pièces produites que son résultat net pour l'exercice clos au 31 décembre 2021 était de 160 000 euros et que, si celui-ci s'est avéré négatif au 30 juin 2022, aucune indication plus

Il résulte des pièces produites au soutien des observations que la SCI , demanderesse au pourvoi, ne dispose d'aucune capacité financière.

productions que la société d'importation et négoce ne dispose d'aucune ressource, les derniers comptes annuels de la société remontant à l'exercice comptable de l'année 2015 et faisant apparaître un résultat

Elle fait valoir qu'elle n'a dégagé aucun produit d'exploitation et qu'elle présente un résultat net comptable négatif pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Elle expose en outre que son résultat net comptable a été négatif pour l'année 2024 et que l'exécution de la décision de première instance, en l'absence de trésorerie suffisante compromettrait irrémédiablement

société ROMILLY BATIMENT au greffe de ce tribunal correspondent à l'exercice clos au 2022, ces derniers font apparaitre un chiffre d'affaires de 312 878 euros, des capitaux propres de 23 948 euros et un résultat

exercices clos les 31 mars 2022 et 31 mars 2023, si l'endettement de la société [Y] TP s'est aggravé en évoluant de 40.448 à 65.965 euros, le chiffre d'affaires est passé de 146.714 à 213.060 euros, le résultat