CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 464 résultats pour « Renaud RIALLAND »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402525_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le19 avril 2024. Le magistrat désigné, L. Boutot La greffière L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300603_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La présidente, Signé : C. E La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300559_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La présidente, Signé : C. E La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200128_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502112_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rifflard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’était ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205781_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111478_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2023. Le magistrat désigné, La greffière, C : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301513_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302501_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200085_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501351_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301023_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302368_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503270_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2025. Le magistrat désigné, Signé : D. Binet La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500518_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301615_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La présidente, Signé : C. D La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202831_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206262_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402680_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

C B doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 notifiée le même jour par laquelle le préfet du Doubs a fixé le pays

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402456_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Michellet, représentant la société Geopetrol. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 16 sur 74

← PrécédentSuivant →