Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, V.

Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, C.

Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, V.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, N.

L'administration fiscale a remis en cause les déductions correspondant à l'ensemble des cotisations déclarées par M.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, N.

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, N.

général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Baraduc

ont été engagés afin que les actions détenues par la SOT dans le capital de la société Saunier soient cédées, avec celles détenues par d'autres actionnaires, à la société SLMI ; que cette dernière a remis

B, et de Me Remy, représentant la commune de Brissac. Considérant ce qui suit : 1.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

[W] ayant été mis en liquidation judiciaire le 21 juillet 2008, la société Chauray contrôle a déclaré sa créance qui a été admise à titre privilégié ; que le séquestre a remis les fonds au liquidateur

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, V.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, N.

fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Tov, de la SCP Baraduc

d'annuler l'arrêt en date du 9 février 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'article 1er du jugement rendu le 17 novembre 1992 par le tribunal administratif de Nantes et a remis

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour les époux X...

été détournée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la banque avait reçu du notaire une demande de versement pour le compte de l'emprunteur, de sorte que les fonds avaient été remis