en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scor Gestion Financière, anciennement dénommée Reafin

la qualification de chemin d'exploitation, la cour d'appel, qui avait pourtant relevé que ce chemin desservait le massif forestier de [...] et les fonds riverains, sans mener nulle part d'autre ni relier

l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que l'erreur technique, survenue au cours d'une opération et ayant entraîné une obstruction de l'uretère à l'origine de l'ablation d'un rein

(l'emprunteuse) a obtenu de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes (la Caisse) un prêt-relais d'un montant de 63 000 euros remboursable en une seule échéance à l'expiration

Le procédé prévoit la régénération des résines par l'utilisation d'acide chlorhydrique après chaque utilisation.

et d'acier » et n'avait maintenu sur le site qu'une activité secondaire de laminage à chaud relevant du code risque 27.4 CH « métallurgie des métaux non ferreux et précieux – laminage à chaud ou relaminage

Régine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Olivier Z... et Yannick

de paiement, d'obtenir des délais de grâce de vingt-quatre mois et la déchéance du droit aux intérêts concernant trois prêts immobiliers consentis par la banque, parmi lesquels, précisément, le prêt relais

Q..., ou sa résidence, ou son lieu d'interpellation, au ressort du tribunal correctionnel d'Evreux, dont la compétence initiale était fondée sur le lieu d'interception du transport de résine de cannabis

l'ordonnance de renvoi contient des erreurs matérielles concernant la qualification de l'infraction reprochée à certains mis en examen ; qu'en effet, l'infraction d'importation de produits stupéfiants (résine

crédit d'un plan épargne logement, soit d'un montant supérieur à l'apport personnel ce qui contredisait les affirmations de la Société civile immobilière Le Grand Sorbier selon lesquelles le crédit-relai

pas, comme il lui avait été demandé par le GAN, si la disposition du jugement du 3 juillet 1998 déclarant la société Mahé Caillard et le GAN solidairement responsables du désordre affectant l'atelier-relais

versé les fonds provenant de la vente d'un bien indivis au mari sans l'accord des deux indivisaires, à indemniser à Mme [R], l'autre indivisaire, du montant de certaines échéances bancaires du prêt relais

faute de situer ce qu'elle décrit - une course de jeunes dans un escalier - dans le temps et l'espace ; qu'il n'est pas anodin de relever que le prévenu a été interpellé au même endroit avec de la résine

, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 9°/ la société Style actif, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 10°/ la société Salsa Bourg-la-Reine

dû être opérées entre les sociétés du groupe, la société Bureautique Ouest ayant ainsi fusionné avec la société Dantonel et que cinq sites sur huit avaient dû être abandonnés dont celui de Bourg-la-Reine

dû être opérées entre les sociétés du groupe, la société Bureautique Ouest ayant ainsi fusionné avec la société Dantonel et que cinq sites sur huit avaient dû être abandonnés dont celui de Bourg-la-Reine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi N° M 90-11.824 formé par : 1°) la société anonyme des Relais