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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310332
14 septembre 2017
14 septembre 2017
33 ans" et réitère ses demandes d'acquisition, - la Province Sud renouvelle son refus, "compte tenu de l'importance des constructions illégales installées sur ce terrain" (11/2005), ajoutant "vous renouvelez
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310333
14 septembre 2017
14 septembre 2017
33 ans" et réitère ses demandes d'acquisition, - la Province Sud renouvelle son refus, "compte tenu de l'importance des constructions illégales installées sur ce terrain" (11/2005), ajoutant "vous renouvelez
Source officielle11e Chambre B
60348ecfcd3e457be25fec86
17 novembre 2016
17 novembre 2016
L'avenant du 31 août 2015 stipule clairement que «' les parties renouvellent le bail commercial aux mêmes conditions et charges à l'exception du loyer et de la durée du bail'» L'arrêté municipal portant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0605DEC002958603
5 juin 2007
5 juin 2007
Si, jusqu’à l’expiration du délai de prescription, un divorce est prononcé à l’encontre du mari pour un motif relevant de ses torts, les poursuites se renouvellent.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9d
5 mai 2008
5 mai 2008
De même il est incontestable que ces ressources en argent se renouvellent et qu'elles découlent d'une source durable du patrimoine.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00831
20 mai 2015
20 mai 2015
Toutefois, nous veillerons à ce que de nouvelles accusations aussi graves et préjudiciables tant à la dignité de nos collaborateurs qu'à notre image ne se renouvellent pas ; nous attachons en effet la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100987
23 septembre 2015
23 septembre 2015
suite de l'arrêt avant dire droit ; qu'à plusieurs reprises dans leurs conclusions successions, les époux Y... ont écrit "qu'ils ne sont évidemment pas indifférents à la détresse de Madame X... et renouvellent
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2205337_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Enfin, l'article L. 5411-2 du même code prévoit que les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie
Source officielleChambre Civile
69f97adecdc6046d47a144aa
4 mai 2026
4 mai 2026
[N] et Mme [F] renouvellent devant la cour leur demande tenant à la réparation du préjudice financier découlant de l'obligation dans laquelle ils se sont trouvés d'avoir à poursuivre le remboursement de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
d'une radiation le 18 mai 2006 et que les conclusions signifiées le 21 mars 2008 aux fins de réenrôlement, qui constituent les dernières conclusions, si elles rappellent ce chef de prétention, ne la renouvellent
Source officielleService des référés
66a3e930c63cd64a75c45456
25 juillet 2024
25 juillet 2024
dans l'immeuble, témoigne subir, depuis juin 2022, des gênes constantes et considérables en matière de bruit, de poubelle, de dérangement et de sécurité, les locataires du rez-de-chaussée qui se renouvellent
Source officielle1re chambre 2e section
60336057d30e92116612713f
27 juin 2017
27 juin 2017
Ces derniers la renouvellent en appel.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206930_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00245
6 avril 2022
6 avril 2022
Vous renouvelez aujourd'hui votre demande de régularisation sous contrainte ».
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a38cdc6046d4745116e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur l'attribution préférentielle : Les parties renouvellent en appel leurs demandes à savoir : - M.
Source officielle5ème Chambre
695f5ea6cdc6046d4797088c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
- sur la demande en remboursement de 50 % des loyers Les époux [U] renouvellent devant la cour leur demande tendant à condamner les bailleurs qui ont manqué à leur obligation au paiement d'une
Source officielle1ère Chambre
6979be8bcdc6046d47f354ca
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ces développements ne renouvellent pas de manière significative les termes du débat et ils ne consistent qu'en l'ajout de quelques précisions, dont l'avocat de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae3d1bc2605de4b4c05
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Nous vous informons que ce courrier sera versé à votre dossier du personnel et vous invitons à l'avenir à vous conformer aux consignes pour que de tels faits ne se renouvellent pas et que nous puissions
Source officielle1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705596
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C'est pourquoi les époux [J] renouvellent en cause d'appel leur demande de production d'une facture conforme au devis, sous astreinte.
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096f03ea7c8c1120de61a
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient en particulier que dans le domaine de la formation professionnelle en cycle court les clients ne renouvèlent pas leur souscriptions, de sorte que la clientèle ne peut pas être « perdue ».
Source officiellePage 16 sur 20