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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6163667b530fe82387bcdb20
27 janvier 2011
27 janvier 2011
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d77c25a97f0381f4d79
25 septembre 2013
25 septembre 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officielleChambre sociale
6350e47342150aadff23da4e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane RECCHI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Liria PRIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO en
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1389176-1450442
30 juin 2005
30 juin 2005
März 1990 trat das Modrow-Gesetz (Gesetz über die Rechte der Eigentümer von Grundstücken aus der Bodenreform) in Kraft, mit dem alle Verfügungsbeschränkungen bezüglich dieser Grundstücke aufgehoben und
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cb9cdc6046d4765e37d
20 mai 2026
20 mai 2026
société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 512 603 614, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe RECHE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI MAUREL SANTELLI-PINNA RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO S. A. R.
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffccc
28 février 1996
28 février 1996
Réghis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1996, où étaient
Source officielle1ère chambre
65321af99e4ea48318f5adb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe RECHE à Me Laurie LE SAGERE à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD006779601
4 décembre 2003
4 décembre 2003
.s6AC2EB63 { width:201.8pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION AFFAIRE RECCHI
Source officielle1ère Chambre Civile
670ed92e1c3411ff345f3287
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL
Source officielle2e chambre civile
6630897a031696000841352b
25 avril 2024
25 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [K] née le 23 Septembre 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me FAURE substituant Me Sylvain RECHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86458
12 novembre 2002
12 novembre 2002
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur X... 20160 ARBORI représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db6
15 février 2006
15 février 2006
IMPERIAL TOURS,..., 20000 AJACCIO, représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour, ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Roger Z..
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403200_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par ailleurs, le requérant se borne à indiquer qu'il sollicite " un recours citoyen, car étant inscrit à pôle emploi depuis le 1 avril 2023, je ne reçois aucune indemnité de chômage depuis cette date soit
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162700418eff35429d864d3
9 octobre 2013
9 octobre 2013
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Juillet 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61637ed36fb0a05a234bb1da
27 janvier 2011
27 janvier 2011
juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle REGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92292
15 avril 2015
15 avril 2015
SARROLA CARCOPINO (20167) placée sous procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio en date du 04. 05. 2009 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI
Source officielleChambre commerciale
6a17d6e5cdc6046d4731731d
27 mai 2026
27 mai 2026
[O] [L], domicilié [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c8
9 février 2011
9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d9
9 février 2011
9 février 2011
syndic en exercice SARL DE GESTION IMMOBILIERE 6 Rue Général Fiorella 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI PINNA-RECCHI
Source officiellePage 16 sur 103