Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 février 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction

puis de les avoir déconditionnés, de les avoir dissimulés, de s'être débarassé des boîtes vides dans un autre rayon, étant observé que la salariée de l'entreprise a été interpellée lors de la sortie de

Jean Dupouy n'est pas une voie divise entre les parties, interdit à l'association diocésaine son utilisation et la condamne à payer à Mmes de X...

Jean-Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel A... et de Raymond

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné

X est établie ; que le texte n'exige pas une dose minimale de rayonnement ni une forme particulière de cataracte dès lors qui'l est prouvé que l'assuré a été soumis auxdits rayonnements ; qu'après

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ;

José Carlos Corujelo, conducteur de l'autre véhicule.

abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, la rémunération de la salariée, dans la mesure où celle-ci n'a jamais fourni de justificatifs des ventes réalisées et de rapport établi par le chef de rayon

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES du 12 septembre 1995, qui, pour vols avec arme, en état de récidive, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

Cette vente faisait l'objet d'un contrat comportant, entre autres, une clause de non-concurrence pour Messieurs [V] et [R] d'une durée de cinq ans et dans un rayon de 10 kilomètres.

    Le Gouvernement combat cette thèse. A.     Sur la recevabilité 39.

B... est entré au service de la société Castorama le 1er octobre 1991 en qualité de chef de rayon stagiaire, son contrat de travail stipulant qu'il serait, au vu de ses résultats, nommé chef de rayon à

    Le Gouvernement combat cette thèse. 17.

X... a été engagé par la société Match supermarchés en qualité de responsable de rayon de poissonnerie d'un magasin ; qu'après avoir démissionné de ses fonctions le 29 janvier 1996, il a saisi le conseil

l'administration à l'appui de sa demande doivent avoir une origine apparemment licite ; qu'en l'espèce, le juge s'est fondé sur une pièce n° 2-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation

automobile qu'elle exploitait ; que le contrat de cession stipulait une clause de non-rétablissement aux termes de laquelle Mme X... s'interdisait d'exercer directement ou indirectement toute activité

1977, en qualité d'employée de libre-service par la société SODIALFO a été licenciée le 15 juillet 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 1989) de l'avoir condamné