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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302701_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2023, et une production de pièces le 19 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302733_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01087_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 24DA01087, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande d'annulation présentée par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401159_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la condition d'urgence n'est pas satisfaite s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401169_20240629
29 juin 2024
29 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la condition d'urgence n'est pas satisfaite s'agissant
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece9f
10 février 1987
10 février 1987
; qu'en se bornant à affirmer que le prix de vente des lubrifiants ne dépend pas de la seule volonté du vendeur, et ce, du fait que le pouvoir du Ministère des Finances est supérieur à celui des raffineurs
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302042_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 25 octobre 2023 et 9 novembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304749_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 15 avril 2024, M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2508310_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501720_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2526220_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Rannou, - les observations de Me Alemany, représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2518202_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2519314_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2521991_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2217394_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2321150_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2326950_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les conclusions de Me Hasday, représentant le CNOUS, - la société Eksaé n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2318043_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - les observations de Me du Puy de Clinchamps, représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2319085_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les observations de Me Funck représentant M. A... ; - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté.
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