L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle si   : « (...)

Il a en outre invité la Cour à rayer l’affaire du rôle en vertu de l’article 37 de la Convention. La déclaration se lit ainsi   : «   Je soussigné, J.

Il a en outre invité la Cour à rayer l’affaire du rôle en vertu de l’article 37 de la Convention. La déclaration se lit ainsi   : «   Je soussigné, J.

    The case concerns police ill-treatment of the applicants during a political rally on 6 May 2012 at Bolotnaya Square.

rangement armoires (et celles des collègues), descendre des cartons de papier, etc.

Si l'indication du nombre de rangées d'agglos que Mr [W] aurait rajoutées varie entre le pré-rapport en première instance soit un rang plus un demi-rang selon le schémas (page 10) et le rapport définitif

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 6.

de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 avril 2005, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 2 mai 2012 et invitant la Cour à rayer

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.

D’après lui, les allégations des mauvais traitements et d’usage disproportionné de la force étaient infondées.

Elle a indiqué qu’aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnaient à penser qu’un requérant n’entendait

(“the first shooting range”); and the other 1,050   metres to the east, at an altitude of ninety metres (“the second shooting range”).

En conséquence, la décision de rayer un bénéficiaire de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active ne suppose pas la saisine de la commission du recours amiable.

d'autre part qu'il resulte de l'instruction que l'administration a etabli l'existence, au cours des annees litigieuses, d'un important accroissement du patrimoine du sieur x ; qu'a cet egard les allegations