T... a informé le président de la formation que la société Groupe Mondial Protection avait été radiée du registre du commerce et des sociétés le 11 février 2019, parallèlement à la fusion - absorption

X..., radié des listes électorales de la commune de Champagne au Mont d'Or, a saisi le juge d'instance en application des dispositions de l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que M.

Y... a saisi le tribunal de Bobigny d'une demande en paiement contre la société ; qu'un juge du tribunal de grande instance de Paris le 28 mai 1998 a prononcé la radiation de l'affaire en attendant l'arrêt

X..., avocat qui avait fait l'objet d'une radiation disciplinaire le 23 décembre 2009, a sollicité, le 9 octobre 2014, sa réinscription au barreau de Lyon ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

fixation du loyer ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué, qui constate que la société Soregimo avait assigné la locataire en révision du loyer, et que l'action, dont il avait été fait réserve, avait été radiée

fixation du loyer ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué, qui constate que la société Soregimo avait assigné la locataire en révision du loyer, et que l'action, dont il avait été fait réserve, avait été radiée

This amount will be converted into the currency of the respondent State at the rate applicable on the date of payment, and will be payable within three months from the date of notification of the Court

L'affaire a été radiée du rôle par arrêt du 17 février 2017 pour défaut de conclusions de la part de l'appelante puis réinscrite à la demande de cette dernière formulée par courrier posté le 20 février

La Cour décide à l'unanimité de radier l'affaire de sa liste en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'est plus justifié de poursuivre l'examen de la requête.

Le 12 juin 2015, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligences des parties, avant que le 12 juin 2017 la société Robert Bosch et son assureur ne demandent sa réinscription

[X] la sanction de la radiation pour des manquements à la loyauté, à la délicatesse, à la confraternité, à l'honneur et à la probité. 2. M. [X] a formé un recours contre cette décision.

X... contre son ancien employeur la société Tridimdécor, une ordonnance du conseiller chargé d'instruire l'affaire a prononcé le 17 février 2000 la radiation de celle-ci, en précisant qu'elle ne serait

déclaré Maurice X... non coupable du délit d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race

que X... a immédiatement déclaré au policier qui a intercepté son véhicule qu'il ne pensait pas rouler à la vitesse que lui indiquait ce dernier et qu'il constatait que l'agent se trouvant àl'antenne radar

X..., d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Fontrabiouse, alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites

the event of failure to pay these amounts within the above-mentioned three-month period, the Government undertook to pay simple interest on them, from the expiry of that period until settlement, at a rate

Radiation des affaires de la liste de la Cour.

the event of failure to pay these amounts within the above-mentioned three-month period, the Government undertook to pay simple interest on them, from the expiry of that period until settlement, at a rate

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, faute pour le demandeur de poursuivre l'examen de sa requête.