[Z] a été engagé, le 13 août 2001, par la société Tata Steel France Rail, aux droits de laquelle vient la société British Steel France Rail (la société) en qualité d'assistant commercial.

établi, le 20 janvier 1986, un devis d'un montant de 362 800 francs excluant de son montant les travaux concernant un bandeau de pierre et la corniche de la devanture, sur lequel il avait consenti un rabais

1988, alors que l'achèvement lui avait été promis pour le courant du quatrième trimestre 1987, a assigné le vendeur pour obtenir, d'une part, la remise d'une somme de 26 000 francs correspondant au rabais

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal d'enjoindre au proviseur du collège François Rabelais de procéder à l'exécution

; c'est dans ce lieu, qu'à deux reprises, les agents de la Direction de la concurrence et de la consommation ont effectué un contrôle suite à deux campagnes publicitaires importantes annonçant des rabais

que, sauf à envisager que l'ensemble des distributeurs de meubles se livre à des pratiques de cette nature, les prix de référence ne pouvaient avoir de réalité économique véritable pour autoriser des rabais

des statuts de la même unité de formation et de recherche (UFR) ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la fin de non-recevoir opposée par l'université François Rabelais

1°) d'annuler le jugement n° 1003959 du 12 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de l'université François Rabelais

Vu, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 1994, présentée par l'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS, dont le siège est ... (37041) ; l'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS

Au cours de l'audience publique tenue le 29 juin 2022 à 14 heures 30, en présence de Mme Rahili, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me de Lapasse, pour la

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Rahili, greffière d'audience, le 3 août 2022 à 9 heures 45, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de : - M.

[R] [X], les sociétés Rothschild & Compagnie Gestion et Monceau Rabelais ont assigné HDF Group devant le tribunal de commerce de Paris.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 la SELARL RABILIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 1er JUILLET 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SELARL RABILIER ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2019 No : 388 - 19 No RG 19/00347 - No Portalis

bornant à énoncer, sans s'appuyer sur aucune pièce ni aucune présomption, que les sociétés Blampin, en introduisant la clause litigieuse dans les contrats, avaient tenté de compenser la perte des rabais

d'infractions relatives aux règles de facturation; "alors que, troisièmement, l'article 31, alinéa 3, de l'ordonnance du 1er décembre 1986 énonce que la facture initiale du vendeur doit contenir tous rabais

d'infractions relatives aux règles de facturation; "alors que, troisièmement, l'article 31, alinéa 3, de l'ordonnance du 1er décembre 1986 énonce que la facture initiale du vendeur doit contenir tous rabais

selon la cour d'appel elle-même, l'exécution de tâches subalternes, lorsqu'il s'adresse au directeur général d'une société, exerçant des fonctions impliquant un haut niveau de responsabilité, le rabaissant