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3 507 résultats pour « Quiterie LE JOSNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC004677399

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46773/99 présentée par José Manuel MIRANDA THEMUDO BARATA contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant

Source officielle

Page 16 sur 176

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68410-68878

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

In addition to the quotation from Josy Braun’s article, the applicant had referred among other things to the “the temptation for Forestry Commission people to take advantage when an opportunity presented

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201458

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

X..., « que l'intérêt pécuniaire reconnu à José X...consistant à la perception d'une quote-part des sommes générées par l'exploitation de l'oeuvre d'Antoine de Saint-Exupery, ne lui confère pas, ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f7

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979210

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

annule le jugement du 11 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des élections qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 1998 dans le quatrième

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe5acdc6046d47e6613c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

social est sis 51 avenue Jean Jaures - 69007 LYON représentée par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 569 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [M] [A], demeurant 21 avenue Joannès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Nous avons été informés courant juin 2006 de votre comportement inadmissible à l'encontre de certains de vos collègues de travail, Messieurs Eric Y... et José Antonio Z..., qui sont victimes d'insultes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf85

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 21 octobre 2008 devant Jean Pierre SZYSZ conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288761

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Fabrice P, à Mme Marie-José Q, à M. Guillaume R, à Mme Louise S, à M. Jean-Pierre T, à Mme Béatrice U, à M. Steve V, à Mme Simone W, à M. Joseph X, à Mme Annie Y, à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1128JUD001092984

Admin. suprême

28 novembre 1988

28 novembre 1988

Jon peut quitter le pavillon s’il en demande la permission pour aller, par exemple, à la bibliothèque; personne ne l’accompagne lors de ces déplacements.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007748916

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

X... est entrée dans l'administration à la suite de sa titularisation en qualité de sténodactylographe le 26 mars 1976 alors qu'à cette date elle résidait en métropole depuis plus de 3 ans, elle a quitté

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883526342d338c20d28955

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJR Société ENEAL C/ [C] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-José

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600258_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

E..., qui ont été définitivement déboutés de leur demande d’asile, ont fait l’objet le 23 octobre 2025 d’une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9e4

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joanne Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201190

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X..., ayant engagé deux paris, l'un pour un quarté, l'autre pour un quinté proposés par le Pari mutuel urbain (PMU) sur la course de trot attelé dénommée Prix de Bernay sur l'hippodrome de Paris-Vincennes

Source officielle
CC

ordo

60793b369ba5988459c3c552

Cassation

23 décembre 1993

23 décembre 1993

Marie-josée contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 29 octobre 1993 qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'escroqueries, tentatives d'escroqueries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f91

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL ROGER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Josée Ambroisine Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC003154802

Admin. suprême

4 novembre 2003

4 novembre 2003

SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 31548/02 présentée par José Manuel BELLERÍN LAGARES contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 4

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00301

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

(les consorts G...) ; que Consuelo L...                     , décédée le [...] sans héritier réservataire, a désigné José Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100751

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

époux est constitué par un appartement, sur la valeur duquel les parties sont en contradiction (de 65 000 à 90 000 ¿) ; que la situation financière des parties est la suivante :- en ce qui concerne José

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