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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA03064_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603779_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411752_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
A B, ayant pour avocat Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f73
9 mars 2011
9 mars 2011
de Grande Instance de CAMBRAI REF : MZ/CL APPELANTS Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163b7f9b88d7e4ae5cfe371
8 septembre 2010
8 septembre 2010
ARTESIENNE DE VINYLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919c
30 janvier 2007
30 janvier 2007
la Société AXA COURTAGE, venant aux droits de la Compagnie UAP INCENDIE ACCIDENTS ayant son siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decd
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd91719557
8 avril 2024
8 avril 2024
MARTIN, ès qualités de liquidateur judicaire de la société NOUVELLE MAZAUD QUINNON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8e
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee88
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59123 BRAY DUNES représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef73
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-62280 SAINT MARTIN BOULOGNE représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef74
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59200 TOURCOING représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me DUQUESNE MAURICE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9eb
6 janvier 2011
6 janvier 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Nicole BONDOIS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Novembre 2010, tenue par Denise GAILLARD magistrat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628537c10e2193c5780977
21 novembre 2012
21 novembre 2012
AMD APPELANT Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de4
21 septembre 2000
21 septembre 2000
X... par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître HURE avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur B... et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de5
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Y... par Me QUIGNON, Avoué près la Cour d'appel de DOUAI, ayant pour avocat Me STEYLA.ERS, du barreau de DUNKERQUE INTIME : M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f30
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Z... par Me QUIGNON, Avoué près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me TORDIMAN substituant Me SCARDINA, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616343fc88dc29ccde27f1dc
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Bénédicte DE GAUDRIC, avocate au barreau de NANTERRE INTIMÉS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6164045860406d79e4fdf013
17 décembre 2009
17 décembre 2009
SOGELUB prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b72
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Y..., Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉE S.A.
Source officiellePage 16 sur 50