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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101894_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
concurrence de 9 928 euros en droits, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Montpezat-de-Quercy
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef9
19 août 2008
19 août 2008
(avocat plaidant au barreau de TARN ET GARONNE) INTIMÉ : Monsieur Guy Joseph Y... ... 82150 MONTAIGU DE QUERCY Représentant : Me Nathalie C...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402195_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B , né le 25 octobre 1993, de nationalité moldave, de quitter sans délai le transformateur électrique situé au 21 Parc d'Activités des Queyries à Bordeaux (33000), faute de quoi il sera procédé à son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202593_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, - et les observations de Me Maony, substituant Me Quéré, représentant M. C, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c207
3 juin 2008
3 juin 2008
- =- =- =- =- =- =- =- =- =- EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Le 7 février 2000, les époux X... ont obtenu un prêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de QUERCY ROUERGUE d'un montant de
Source officielleciv1
61372297cd580146773fed93
26 mars 1996
26 mars 1996
Roger Y..., demeurant ..., 2°/ la SCP Office notarial Quere-Dorval-Danielou, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b21c3bcaf505db696a4a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Martin
Source officielleChambre 01
69f2c568cdc6046d47092fcd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
QUERRY, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007710170
5 décembre 1986
5 décembre 1986
départementale de remembrement en date du 24 septembre 1980 relative au remembrement des terres appartenant au compte des biens propres de Mme Z... situées sur le territoire de la commune de Monclar de Quercy
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c64
19 avril 1983
19 avril 1983
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LA BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS A ASSIGNE M DE X...
Source officiellesoc
61372187cd580146773f482a
19 décembre 1991
19 décembre 1991
juin 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Thérèse X..., demeurant à Conduché, Bouzies, Cabrerets (Lot), 2°) de la Mutuelle de prévoyance sociale d'Aquitaine et Quercy
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee359
30 juin 1988
30 juin 1988
a placé le débiteur dans un état de contrainte et de nécessité tel qu'il lui a interdit l'exécution de son obligation ; qu'en s'abstenant de rechercher si la défection de la société Biscuiterie du Quercy
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a77
3 juin 1998
3 juin 1998
cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Axa assurances, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris-La Défense Cedex 41, 2°/ de la Banque populaire du Quercy
Source officiellecomm
61372445cd580146774141e1
15 mars 2005
15 mars 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque populaire Occitane, qui vient aux droits de la Banque populaire du Quercy
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307084_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Chronopost, ayant pour avocat Me Quéré, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de cotisation
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Rouergue venant aux droits de la société Forclum Guirande des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 5 % de la somme de 493 000 euros TTC et la société Eiffage Energie Systèmes - Quercy
Source officiellecomm
613724bccd58014677417f2a
16 mai 2006
16 mai 2006
Pierre Steva, pris en tant que représentant du GFA de la Maruque, demeurant 82150 Montaigu de Quercy, 35 / M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101126_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Montpezat-de-Quercy
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301558_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Quere renonce à la part contributive de l'État à l'exercice de cette mission.
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
FLEURY [Adresse 6] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 33] 15/ SDE TRELLEBORG BOHEMIA Akademika [Adresse 67] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 35] et par Me Matthieu QUERRY
Source officiellePage 16 sur 74