André X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2-chambre 2), dans le litige l'opposant à M.

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

de cassation, pris de la violation des articles 379 et 384 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, manque de base légale, d "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question

André Z..., domicilié Hôtel Restaurant Le Pont de Champ, 38140 Beaucroissant, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

André X... le 14 janvier 2003, justifiaient à l'égard de la société VA TECH JST, l'attribution d'une incapacité permanente partielle au taux de 15% à la date de consolidation du 28 janvier 2004 ; AUX

LOA [Localité 3] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S

****** RG : 07 / 01284 ET 07 / 01337 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00019) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur André

nature d'exploitation particulière au sens des dispositions précitées du code général des impôts et du livre des procédures fiscales ; Considérant que, s'il n'est pas contesté que les débouchés des quantités

nature d'exploitation particulière au sens des dispositions précitées du code général des impôts et du livre des procédures fiscales ; Considérant que, s'il n'est pas contesté que les débouchés des quantités

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Muriel Z...des chefs d'escroquerie et d'abus

André X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société IBM France, société anonyme, dont le siège

DEMANDERESSE à la requête aux fins de rectification d'une omission de statuer : SARL GIS représentée par ses dirigeants légaux 17 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

André Y..., 3 / Mme Marie-Claude Z..., épouse Y..., 4 / Mme Nathalie Y..., épouse A..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Paris

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège social est sis à Saint-Quentin-en-Yvelines

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SMAC Aciéroïd, dont le siège social est ... àuyancourt, Saint-Quentin-en-Yvelines

RG N : 10/00643 AFFAIRE : André X..., Catherine X... C/ Jean Y...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section A), au profit : 1 ) de Mme Andrée, Odette I..., épouse C..., exerçant le commerce sous

André X... a donné à bail aux époux Y... deux parcelles de terre précédemment exploitées par son fils, Lionel X... auquel les preneurs entrants ont versé, au moment de leur entrée en jouissance, une certaine

chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1991, qui a relaxé des fins de la poursuite Claire Z... prévenue d'infraction en matière de contributions indirectes et qui dans les poursuites exercées contre André