Richard et Tony Y... et de Mme Sindy Y..., ès qualités d'héritiers, et de quarante-neuf autres demandeurs, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Constellium extrusions France, l'avis de

Patricia Y... expliquait que, surprise par la manoeuvre du véhicule conduit par Margarida Z... qui, circulant en sens inverse, lui avait coupé la route pour tourner à gauche dans un chemin de terre à quarante

cour d'appel qui a constaté que la vente du véhicule litigieux avait été passée le 4 février 2005 et que ce véhicule avait fait l'objet ce même jour, d'un contrat de location avec option d'achat sur quarante-sept

X... n'avait conclu que quarante-cinq ventes, que l'insuffisance professionnelle du salarié n'était pas établie, au motif inopérant qu'aucun des chefs de vente n'avait atteint l'objectif fixé de quatre

X... fait grief à l'ordonnance d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un délai de vingt-huit jours s'est écoulé depuis l'expiration du délai de quarante-huit heures mentionné

Joseph C... avait reçu procuration pour céder la parcelle, alors que plus de quarante ans s'étaient écoulés depuis la cession et alors que les consorts C..., sans jamais se prévaloir de la nullité, avaient

revenus de onze mille cent soixante et un francs, soixante dix neuf centimes et un salaire moyen de quatre mille francs par mois, sans tenir compte de la déduction pour absence maladie de trois mille quarante

la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), devenu l'article L. 3121-20 du même code postérieurement à l'entrée en vigueur de cette loi, la durée maximale du travail est, au cours d'une même semaine, de quarante-huit

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société New Caro, désormais dénommée Caro, ayant résilié le contrat d'agence commerciale pour la distribution de ses produits dans un secteur exclusif de quarante

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1995) que Mme X... et quarante-sept autres personnes

G... quarante-cinq parts de cette société. Enfin, par acte du 9 décembre 2008, M. G... a acquis des consorts M... les quarante dernières parts du capital de la société.

(l'emprunteur) un prêt immobilier in fine portant sur la contre-valeur en francs suisses de la somme de 121 800 euros, d'une durée de cent-vingt mois, remboursable en quarante échéances trimestrielles,

.., directeur administratif et financier de la société Fonderie de Vernon, placée en redressement judiciaire le 24 décembre 1998, a été licencié le 17 mai 1999 par l'administrateur, ainsi que cent quarante-sept

Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Y... a été engagée, à compter du 24 novembre 2009, en qualité d'aide à domicile, dans le cadre d'un contrat à temps partiel par la société Solutia ; que plus de quarante

X..., directeur des ressources humaines à la société Fonderie de Vernon placée en redressement judiciaire le 24 décembre 1998, a été licencié le 17 mai 1999 par l'administrateur, ainsi que cent quarante

l'entraîneur et le président du club des difficultés et justifier de ses absences dans les 48 heures (articles 3 et 4), avec pour contrepartie le versement d'indemnités de représentation à concurrence de quarante

l'arrêt, en déterminant le préjudice subi au cours de la période du 1er juin 1990 au 14 octobre 1990, par référence à la période du 1er août 1986 au 31 mai 1990, qu'elle prend en considération pour quarante-cinq

[H], à travers un ensemble de sociétés, dénommé Groupe quarante, comprenant notamment la société Continentale TMO (CTMO) qu'il dirigeait, ayant pour objet la réalisation de tous travaux du bâtiment par