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537 résultats pour « Prunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302285_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND Le greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302491_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302527_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300743_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102814_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101638_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202174_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400523_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400014_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403421_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300541_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210077

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

d'appel a jugé que les actes ne devaient pas être annulés, dès lors qu'« il ressort de l'acte converti en PV de recherches infructueuses qu'il a été signifié par Nous SELARL Régie Cappelaere, Xavier Prunaux

Source officielle
CA

19e chambre

6034a60c70ec979225c6cce8

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 13/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451947.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

certification des comptes du groupe Agripole, groupe agroalimentaire détenu à 100 % par Mme J K, décédée en 2016, et qui regroupait une filiale, Financière Turenne Lafayette, et plusieurs sous-filiales, Paul Prédault

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503442_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500371_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le président rapporteur, Signé A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500763_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301408_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302123_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303337_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H.

Source officielle

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