X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2003) d'avoir prononcé leur divorce à leurs torts partagés ; Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2020), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 20 mars 2019, pourvoi n° 17-28.502), M.

de la peine, a constaté que le prévenu, après le délai qui lui avait été imparti, n'avait pas réparé le dommage causé aux victimes ; que, dans ces conditions, la peine prononcée par les premiers juges

l'article 410 du code de procédure pénale, sur la validité de laquelle les juges sont tenus de se prononcer, la lettre du prévenu non comparant parvenue après les débats mais avant le prononcé de la décision

Daniel, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 26 avril 2000, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

conformément à la loi dans les limites de la cassation prononcée ; que le prévenu comparait assisté de son avocat et sollicite l'indulgence de la Cour ; que le ministère public requiert le prononcé d'une

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal du 29 novembre 1989 dressé par le service des fraudes ; " au seul motif que le prévenu

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et prononcé

de déplacer sans la replier l'échelle pour se rendre à l'arbre suivant qui devait être élagué par lui ; la mort de Patrick Y... ne découlant pas d'un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., épouse Y..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

d'une peine d'emprisonnement ferme apparaît donc comme l'unique moyen d'enrayer le cycle de délinquance observé par la prévenue ; qu'il convient donc de confirmer la sanction prononcée par les premiers

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 26 octobre 2000, lors du contrôle douanier des passagers d'un véhicule en provenance des

(le syndicat des copropriétaires), divers documents, le syndicat des copropriétaires et son syndic ont saisi un juge de l'exécution à fin de liquidation de l'astreinte prononcée contre la société, laquelle

Lakdar E..., demeurant ... 7/15 à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation de 17 arrêts rendus le 22 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Reinier, société

volontairement à l'instance ; que ces sociétés, à l'exception de la SCI Rialto, non partie à cette instance, ont formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 octobre 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

31 octobre 2001) d'avoir rejeté leurs demandes tendant à voir déclarer irrecevables les prétentions formées à leur encontre, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'est pas légalement possible, en présence

date du 22 janvier 1998 qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, ordonné la publication et l'affichage de la décision et prononcé