S..., son supérieur hiérarchique en mars 2014 à propos de la dispute intervenue entre elle et un autre salarié M. H.... L'existence de ces deux événements n'est pas contestée par l'employeur.

poursuivis ; que, pour retenir que les propos tenus par M.

Jamais. […]" constituait des propos excessifs, compte tenu de ce que les reproches étaient fondés" quand ce courriel ne contenait aucun propos injurieux, diffamatoire ou excessif caractérisant un abus

2°/ que l'appréciation de l'éventuel abus dans l'exercice de la liberté d'expression du salarié doit se faire in concreto, au regard des responsabilités qui lui sont confiées, du contexte des propos

les avoir signés et fait publier ; qu'en se bornant à approuver l'analyse des premiers juges, qui n'avaient pas examiné le passage susmentionné, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les propos

grise, simple titre de constatation de la conformité d'un véhicule aux exigences techniques posées pour son admission à la circulation sur la voie publique ; le prévenu Fabbri ne saurait exciper de propos

de précisions quant aux modalités précises de l'atteinte à la personne qui est envisagée, pourvu que l'intention de commettre une infraction est suffisamment claire ; qu'ainsi, en retenant que les propos

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Nicolas Y... de Z..., Rémy A..., Grégoire B... et Bernard C... des fins de la poursuite, et a débouté Michel X... de ses demandes ; "aux motifs que les propos

tels le chômage sévissant sur le territoire national et comme des "prédateurs" dont il convient de mesurer la dangerosité et qu'il convient de refouler en prenant des mesures ségrégationnistes, les propos

Raymond A., conseiller municipal du groupe "Ecologie Alternatives Autogestion", sous la prévention de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; que la citation a articulé les propos

de Nouvelle-Calédonie ; 3°/ que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait, pour un salarié, d'outrepasser dans l'entreprise son droit à la liberté d'expression en tenant des propos

[X] fait grief à l'ordonnance de rejeter la « demande de récusation » formée à l'encontre du tribunal de commerce de Nevers, alors « que le requérant faisait état des propos suivants de M.

Le 30 mars 2022, le [2], dit [1], a fait citer Mme [Y] [Z] du chef de diffamation publique envers un particulier en raison des propos suivants, que celle-ci a tenus le 12 janvier 2022, lors d'une interview

incriminé vise le judaïsme dans sa pratique intemporelle et par conséquent les juifs pris dans leur ensemble ; qu'en jugeant que ces propos prêteraient un racisme aux seuls « Juifs » de l'Antiquité en

X... était entré au service d'une entreprise directement concurrente de la sienne; Attendu que la société Protex fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

mesure d'exercer son contrôle de qualification sur les faits allégués, qu'ainsi, le jugement attaqué manque de base légale ; 2 ) qu'en se déterminant ainsi, tout en relevant le caractère excessif des propos

X... n'a à aucun moment tenu des propos injurieux envers quiconque alors qu'on lui reprochait dans la lettre du 16 septembre 1986 d'avoir tenu des propos injurieux envers le personnel et la direction ;

700 du code de procédure civile, alors « que l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression ne peut justifier un licenciement en l'absence d'abus ; qu'un abus n'est caractérisé qu'en l'état de propos