La société Patrick Pons diffusion a formé un pourvoi incident éventuel. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

des fins de la poursuite, pour dire non constitués les faits reprochés à Jacques Z... et débouter la partie civile de ses demandes, la cour d'appel, après avoir relevé que la vente de produits anti-poux

[C] avait été « poussé vers la sortie par la direction » serait conforme à la réalité et, partant, reposerait sur une base factuelle suffisante, quand ce point n'était pas même abordé par le prévenu pour

garantie formés par les défendeurs contre la société Derval, vendeur de la machine, la société Matériel agricole Castelbriantais (société MAC) monteur et vendeur, contre la société de droit italien Pofer

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 663 du Code civil, ensemble l'article UD 11-6 du plan d'occupation des sols (POS) de

était contraire à l'article 9 de la norme NF C 14-100 relative aux installations de branchement à basse tension, a, après une démarche amiable infructueuse, assigné la société Enedis en condamnation à poser

procès-verbal des débats ne fait nulle part mention du respect des dispositions de l'article 311 du code de procédure pénale, alors « qu'en application de ce texte, les assesseurs et les jurés ont le droit de poser

circonstance non prévue par la décision de mise en accusation, le président de la cour d'assises doit avertir le ministère public et les parties, avant les réquisitions et plaidoiries, qu'il envisage de poser

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 juin 2000), que, le 2 décembre 1995, Mlle X..., qui conduisait un scooter, a été volontairement poussée

qu'il résulte d'une lettre adressée le 26 juin 1992 par le préfet de la Dordogne au procureur de la République (cote D 11) que la construction litigieuse était régularisable moyennant une modification du POS

dans la mesure où il s'est trouvé privé de la possibilité de faire part de ses observations à son interprète, au fur et à mesure que se déroulaient ses dépositions, et par conséquent, de pouvoir faire poser

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles l'Association Manche Nature faisait valoir qu'il est clair que la violation du POS

; "alors que le procès-verbal des débats ne constate ni que l'accusé ait été au préalable averti de l'intention du président de poser des questions subsidiaires ni que des questions subsidiaires aient

mètres de la ligne séparative, la cour d'appel, qui a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations, a violé ledit article R. 111-19 du Code de l'urbanisme et l'article UB-7-1 du POS

personnes publiques sont tenues d'entretenir leur domaine routier ; qu'en reprochant à la société de ne pas avoir entretenu le domaine public routier en s'abstenant de nettoyer les gravillons et de poser

alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. et Mme X... faisant valoir que la société Z... leur devait une somme de 46 546,78 francs au titre des livraisons de pois

l'implication du cyclomoteur de Frédéric Y... dans l'accident dont a été victime Coralie X..., après avoir constaté que la victime, circulant à bicyclette, était tombée après que Frédéric Y... l'ait poussée

solidum à réparer le préjudice subi par Benoît X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'après avoir pourtant relevé que celui-ci, âgé de 15 ans, savait l'eau peu profonde pour y avoir été antérieurement poussé