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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642536

Admin. suprême

23 juin 1972

23 juin 1972

. - ADMINISTRATION DES PORTS. - REGLEMENTATION DE L'USAGE DES PORTS..* DROIT D'ABANDON D'UN NAVIRE - ABSENCE - EFFETS DE LA Loi DU 3 JANVIER 1967.

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 36951

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02097

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

du port de support de poignet ; qu'après avoir été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb42

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

de réceptionnaire, apte à un poste sans manutention, ni port de charges lourdes" ; qu'après l'avoir convoqué le 2 décembre 1987 à un entretien préalable, l'employeur l'a licencié par lettre du 9 décembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00246

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

du réseau public de transport, les postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport (postes sources), ainsi que les liaisons de raccordement de ces postes

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406e93

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

sur un prêt à moyen terme de 300 000 francs sur cinq ans et mentionne qu'il est destiné à financer un ensemble d'investissements et d'aménagement dont les postes sont repris en annexe ; que dans cette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200783

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Selon le texte susvisé, les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent les préjudices qu'elles ont pris en charge à l'exclusion des préjudices

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01973

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

et que l'activité liée au poste occupé par la salariée avant son départ était essentiellement interne, la cour d'appel a en réalité exigé que le poste proposé au retour de la salarié de son congé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655435

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Vu le code des ports maritimes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 décembre 1953 ; Vu la loi n. 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Sur la contravention : Considérant

Source officielle
CC

soc

6137267acd58014677425e02

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

21 mai le médecin du travail a déclaré le salarié apte à un poste sans chariot, apte au poste Labo 16 et lui a interdit le port de charges supérieures à 10 kilos ce qui a été confirmé le 19 juin à l'issue

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec1d

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

semble très aléatoire, primes occultes, travaux monopolisés par une seule entreprise (les pots de vin ne sont pas loin) et faux procès-verbal.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730528

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

X... apte à occuper un poste de soudeur mais inapte définitif au port de charges de plus de 15 kg, la Société John Deere, qui était soumise au contrôle de l'emploi du fait de licenciements précédemment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00160

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

[O] [N], a sauté à la mer pour lui porter secours, en vain. Le corps de [E] [Z] n'a pas été retrouvé. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201495

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

E..., auteurs d'une chanson intitulée « Por el amor de una mujer » et son éditeur, la société Canciones Del Mundo, membres de la Sociedad General des Autores de Espana (la SGAE), ont fait assigner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00725

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

même avec un aménagement du poste, ni autre activité d'ailleurs".

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca63867cb24b4bb93e8415

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Le service public des télécommunications est assuré par l'office des postes et télécommunications.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7c3

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

de même responsabilités, c'est à dire un poste de haut niveau, de ce qu'on appelle la direction générale, c'est à dire du Comité de direction de l'entreprise, ce qui était un poste qu'il exerçait auparavant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00279

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[T] se limitait au poste de responsable de domaine des opérations spécifiques ; que la cour d'appel a constaté encore que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00623

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

C..., détenteur via son agence de voyage de tout le marché des billets du port, faisait mieux de rester à son poste de vice-président, plutôt que de se rendre plus visible au poste présidentiel.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00973

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Jean-Yves B..., La société La Poste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 17 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de harcèlement et discrimination

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c433

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

Z..., chef de poste, avait été mis et non de la SCREG, employeur de la victime et du prévenu, dès lors qu'il a constaté que l'accident était survenu sur un poste d'enrobage, propriété de la SOMEC, filiale

Source officielle