Elle reproche au salarié d'avoir falsifié ses pointages le 1er juin 2020 en prétendant s'être rendu pendant 3 heures sur un chantier dont il n'avait pas obtenu l'accès'; que les travaux sur ce chantier

rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 avril 2018, en audience publique, deE...t la cour composée de: Madame Marie-Hélène POINSEAUX

X... soutenait que la compréhension du mécanisme de couverture et de ses implications supposait des connaissances pointues et des compétences spécifiques, dont il ne disposait pas, étant parfaitement novice

l'arrêt attaqué que le 25 novembre 1988, Josépha Y... est tombée dans un trou de la chaussée caché par des détritus et creusé par la société Segex à l'occasion de travaux destinés à la mise en place de poteaux

juillet 2001 avec des réserves portant sur le remplacement de la porte du garage et des vis en sous-face des volets roulants, la réfection de l'enduit de la cheminée et l'achèvement de la finition du poteau

T... épouse I..., qui circulait à motocyclette, a heurté un poteau téléphonique de France Télécom, lequel, brisé à la base, se trouvait en suspension, retenu par le câble, au travers de la chaussée ; elle

[L], l'existence d'une forte dégradation des poteaux en bois situés entre la fenêtre et Ie bâti ainsi que la présence massive de termites. Suite au refus de la société de poursuivre les travaux.

La copropriété du Chêne pointu est composée de bâtiments, comprenant 873 logements, et celle de l'[Adresse 8] pointu de 8 bâtiments, comprenant 556 logements, étant précisé que l'un des bâtiments (B 18

[C] n'était soumis à aucune obligation de pointage et, par motifs adoptés des premiers juges, que M.

déchargement du véhicule et, en fin de déchargement, vérification que le coffre a été vidé ; responsabilité des colis transportés (état, scellés, nature et quantité) et leur transport sous escorte ; pointage

Propreté qui l'employait des difficultés en matière d'organisation des services et de gestion de la paie des salariés, dans la mesure où ce dernier n'a pas communiqué des informations relatives au pointage

ni d'éviter tous risques de concertation frauduleuse ou de pression sur les témoins, sans préciser en quoi l'interdiction d'entrer en relation avec les protagonistes de l'affaire, l'obligation de pointage

marchandise n'était jamais ramenée par les clients et devait être uniquement restituée au chef de rayon ; qu'elle avait refusé d'établir à la demande de Micheline Y... une attestation en ce sens ; que le pointage

; qu'il est établi que le beau-frère de la personne mise en examen est venu la chercher à 5h45 pour se rendre à l'usine, que la personne mise en examen a elle-même à 5h53 poinçonné sa fiche de pointage

après un entretien préliminaire ; que les stages étaient ensuite organisés par groupes de quinze stagiaires qui émargeaient une fiche de présence ; qu'à la fin de chaque mois, les listes de pointage

travail n'a donc pu effectuer aucune vérification ; que lors du contrôle réalisé sur place le 21 décembre 1999, le contrôleur du travail constatait que Jean X..., s'il avait supprimé le système de pointage

territoire de la commune en septembre 2016 : 1) la convention d'occupation du domaine public conclue avec le cirque ; 2) les autorisations délivrées pour la pose d'affiches publicitaires sur les poteaux

-Un 3e élément d’arrachage qui vient se connecter au 1er et qui est positionné sur le côté du tracteur pour arracher les poireaux plantés en ligne. .La laveuse/éplucheuse de poireaux est constituée de