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3 933 résultats pour « Poilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-904884-929893

Admin. suprême

15 janvier 2004

15 janvier 2004

  Par ailleurs, le requérant refusa la proposition faite par le directeur de la maison centrale de Poissy de le transférer dans une prison disposant d’une permanence médicale.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2400723_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Un mémoire en défense a été enregistré le 5 décembre 2024 pour la commune de Saint-Genis-Pouilly et n'a pas été communiqué.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ff3d396d3290e00e0e79d2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le GFA Château Pouilly a interjeté appel de cette décision par une déclaration du 21 juillet 2022, critiquant le rejet de sa demande d'indemnisation du préjudice découlant de la conversion du métayage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513301_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un arrêté du 24 avril 2025, le maire de la commune de Poissy a délivré à la SNC Perege Patrimoine un permis de construire une extension d’un bâtiment existant.

Source officielle
CC

civ1

6137222dcd580146773fadc7

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Poissy

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:498045.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f31aa942a604f5e93731

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de Melun en ce qu'il a retenu que les loyers sont dus à la société TAXI POLY SERVICES jusqu'au 17 avril 2019,   - Dire et juger que la société TAXI POLY SERVICES ne peut réclamer des loyers au-delà

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acac89cdc6046d47e27f60

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : POLY HOTELS (SNC) [Adresse 1] N° SIREN : 353 033 764 Représentant (s) : ME ADDE-SOUBRA DELPHINE Défendeur (s) : Premium Closer (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 883 392 946 Représentant(s)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00144_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la société Poly-Senti, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297e880b1d994348a6db2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ATRIUM GESTION, S.A.S [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Stéphane BOKOBZA de la SELARL NEXT STEP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2416 DÉFENDERESSE SCI POULLY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155948

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155921

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660762

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

SE PLAIGNANT DE VIOLENTES DOULEURS ABDOMINALES, UN EXAMEN AORTOGRAPHIQUE FUT PRATIQUE LE 15 OCTOBRE 1963 A L'HOPITAL SAINT-ANTOINE A PARIS A LA DEMANDE DES MEDECINS DU CENTRE HOSPITALIER DE POISSY ET

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007960398

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Armée à Paris (75017), la SNC PEUGEOT POISSY, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cca

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Armée, 75116 Paris, actuellement dénommée SNC Peugeot Poissy, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section Industrie), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509162_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B, Mme Meguellati et Mme E, présents ; - les observations de la commune de Carrières-sous-Poissy représentée par le cabinet Citylex.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00294_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Le CHI de Poissy – Saint-Germain-en-Laye a présenté des observations en réponse le 16 janvier 2026.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201905

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 juillet 2011), qu'une procédure de saisie immobilière ayant été engagée par la Banque nationale de Paris Paribas Guadeloupe (la banque) à l'encontre de la SCI Poly

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01863

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections du comité d'établissement et des délégués du personnel de l‘établissement de Poissy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309448_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il soutient que : - ses conditions d'incarcération sont inhumaines et dégradantes tant dans les parties communes que dans sa cellule à la maison centrale de Poissy du fait de l'insalubrité des locaux

Source officielle