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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da9
4 février 2002
4 février 2002
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dab
28 février 2002
28 février 2002
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619c
28 mai 2002
28 mai 2002
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5c
8 mars 2004
8 mars 2004
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
6163402f7dbf94c22343ca91
15 septembre 2011
15 septembre 2011
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cd
28 février 2002
28 février 2002
POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleciv1
613720d7cd580146773eed7c
25 octobre 1989
25 octobre 1989
. ; 9°) Maître Bernard X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée POIGNANT BRESSEAU, demeurant à Dijon (Côte-d'or) ... ; 10°) La société
Source officielleChambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c71e
12 octobre 2017
12 octobre 2017
RG N° 16/02478 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP POUGNAND
Source officielleChambre Commerciale
61635de9683f470e3416dc4f
9 juin 2011
9 juin 2011
POUGNAND S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b399
6 mars 2008
6 mars 2008
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157300
26 août 2015
26 août 2015
Le fils de la requérante tenta de l’arrêter et fut poignardé trois fois. Il décéda de ses blessures. La requérante fut blessée à la poitrine de plusieurs coups de couteau. 4.
Source officielleRétention Administrative
6717406e6a24f8a713323bc8
21 octobre 2024
21 octobre 2024
nouvelle fois majorée par les consommations toxiques et qui s'est très vite traduite par de nouvelles violences volontaires à l'encontre de soignants ou de patients, avec en particulier la tentative de poignarder
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde1
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Célestin Z... voyant cela prenait son poignard dans son sac, s'avançait vers Pésamino X... et le blessait avec son arme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02342_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a été condamné le 28 février 2024 à trois ans d’emprisonnement pour avoir, en réunion, poignardé des individus sur la voie publique, les laissant en état d’urgence absolue.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
11 octobre 2001
POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 99J00109) rendue par le T.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abb
18 décembre 2001
18 décembre 2001
PERRET & POUGNAND S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b69
14 novembre 2001
14 novembre 2001
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5ed
14 novembre 2001
14 novembre 2001
POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd51
13 septembre 2006
13 septembre 2006
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
6162853bc10e2193c5780997
29 août 2013
29 août 2013
RG N° 11/03199 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP POUGNAND Herve-Jean
Source officiellePage 16 sur 38