dommages-ouvrage auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a fait édifier un immeuble dont la toiture a été réalisée par la société Cruard couverture, avec des tuiles plates

en béton visibles ne pénètrent pas sous la totalité de l'épaisseur de la semelle et sont d'une largeur insuffisante et le fond de fouille arrondi ne repose pas sur un sol plat ; que les parties supérieures

It observed that both the 0.09 ha plot and a 0.73   ha plot were part of land due to be bought by the State.

Famagusta, Ayios Sergios, Plot No. 68/2, Sheet/Plan: 24/10, Area: Unknown, Use: 15 Building sites, Share: ¼. Famagusta, Limnia, Plot and Sheet Nos.

951 RCS TOULON et exerce une activité de Fabrication artisanale, préparation et vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats

of land, as the proceedings were considered to have given rise to a “dispute” as to the plot’s ownership.

, conjointement avec le département, à réaliser les travaux nécessaires à sa viabilité ; qu'en contre-partie, la société s'engageait à réaliser, sur ce site, un bâtiment en vue d'y implanter une "plate-forme

DU CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE DELEGUE ET COMMISSION CONSULTATIVE, QUE LA MAIRIEDE PLOTTES SERAIT ERIGEE EN MAIRIE ANNEXE ET QUE LES BIENS PRIVES DE PLOTTES SERAIENT CONCERNES PAR LA COMMUNE ASSOCIEE LE

On the same day the Municipality issued an order concerning sale of a plot of land of 0.06 ha (“the second plot of land”) to M.M.

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les syndicats de leur demande tendant à ce qu'il soit dit que l'instruction de direction du 27 septembre 2002 remettait en question l'horaire à plat

Y... invoque sur ce point l'acte de vengeance d'un salarié, et soutient que les contrôleurs ont confondu conserves et plats sous vide ; que, selon lui, la preuve que les produite retrouvés dans le restaurant

l'installation sans permis de construire, par Alfred Z..., ès qualités de président du SIVOM du Pays de Fayence, d'un quai de transit de déchets urbains ; "aux motifs que le quai de transit, simple plate-forme

Courlancy à Reims, a, le 19 mars 1997, fait une chute en tombant de l'échafaudage mis en place en vue de la réalisation desdits travaux de réfection et sur lequel il était en train de monter pour gagner la plate-forme

, Limnia, Plot and Sheet Nos.

Si le bureau Socotec préconise des fondations spéciales en puits ou plots de bétons, ces travaux seront en supplément » ; qu'en retenant que, par cette stipulation, le principe de travaux supplémentaires

land plot.

, Registration No. 5386, Plot No. 807, Sheet/Plan: 33/19.E1, Block D, Area: 632 sq. m, Use: Plot of land for development or sale, Share: ½; 1974 value according to the applicant: EUR   7,900; (17)

These plots are on one side adjacent to plot no. 718 recorded in the land register as public property.