du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 12 février 1992 par le magistrat instructeur sur la plainte

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte

s'était engagée à verser au salarié une ''éventuelle rémunération complémentaire (…) lors de [son] départ du Groupe'' ''dans le cas où l'intéressement que vous aurez effectivement perçu au titre du Plan

résulte que les six pièces vendues étaient des pièces principales et donc habitables ; que s'il en avait été autrement, les différents documents relatifs à la vente (contrat de réservation, attestation et plan

avec constitution de partie civile ; or, c'est le 20 juin seulement que la plainte est déposée, quelques semaines après une assignation déposée par M.

A... et Compagnie possèdent la qualité de partie civile dans le cadre de la plainte relative à la tentative de chantage et de dénonciation calomnieuse ; qu'en ce qui concerne la plainte relative à l'abus

civile, - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL de LYON, contre l'arrêt n° 439 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information ouverte sur la plainte

L. 351-1 du Code de la sécurité sociale de distinguer le taux maximum du taux plein ; que ce texte ne fait pas cette distinction, au contraire il confond taux maximum et taux plein en fonction de la durée

Y... aurait eu à sa disposition des plans complets de la machine de déployage et qu'il aurait commis une faute grave en refusant de les communiquer à son employeur, la cour d'appel a violé les articles

° de la loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit du prévenu ; "aux motifs que la plainte

X..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société de transport interinsulaires maritimes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois n° S 17-13.653

I..., exerçant sous l'enseigne transport des Sablons, en qualité de conducteur à mi-temps ; que par jugement en date du 15 décembre 2014 le tribunal de commerce a prononcé la résolution du plan de redressement

MJS Partners et FHB en qualité de commissaires à l'exécution du plan de sauvegarde de la société.

., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Z... pour injures publiques, a déclaré nulle leur plainte

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 4 novembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

Chantal, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

décédé à la suite d'un accident de la circulation survenu le 11 août 2001, alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Dany A..., assurée auprès des Mutuelles du Poitou, Mme X... a déposé plainte

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 11 janvier 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte