ROUMANIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Pini et Bertani & Manera et Atripaldi c.

PINO ELYSEES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANT : Monsieur Didier X...

Le 8 décembre 2006, la commune de Pino a souscrit un contrat de prévoyance, pour ses agents, auprès de la société Axa France.

Article 2 : La SOCIETE PIANI et la SOCIETE CHAMBARD verseront au département du Rhône une somme totale de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 janvier 2010), que la société à responsabilité limitée Chez Pino

à responsabilité limitée ECOLE PIGIER, pris en la personne de Monsieur Robert A..., demeurant ... (6ème) (Bouches-du-Rhône), 4°) de Monsieur Y..., demeurant ... (6ème) (Bouches-du-Rhône), pris en sa

B... et de Me Silvestri substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Pino. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 mars 2023, M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société anonyme Piani, de la S.C.P. Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., de la S.C.P.

L'ASL du centre commercial du Pilier-Rouge a interjeté appel de cette décision le 11 juillet 2022, intimant la société Foncia Breizh. L'instruction a été clôturée le 2 mai 2023.

les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée au nom de la SARL Mama Pina.

. ; Attendu que, pour condamner Mme Y... à rapporter à la succession la moitié d'un capital perçu par elle au titre d'un contrat de prévoyance professionnelle dit du 2e pilier souscrit par Hubert X.

L'appartement dont Mme Y... était propriétaire dans cet immeuble a été vendu par acte reçu par la SCP PINNA-MELGRANI-CUTTOLI, notaires.

nationalité française,[Adresse 3]a ; Représentée par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Scp Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et [K] Philippe Pinna

B..., salarié de la société Entreprise Allamanno, quand la tourelle de l'engin avait brutalement pivoté, la victime étant coincée entre le contrepoids de l'engin et un pilier en béton ; que le site appartenait

Par acte du 11 octobre 2021, la SARL Mama Pina a régulièrement interjeté appel de cette décision.

pour l'exécution desquels cette clause n'avait pas été respectée par l'entrepreneur, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, loin de constater que les travaux concernant les piliers

Z..., agent de police municipale, le 3 janvier 1990, que "du parement extérieur du mur à l'extérieur des piliers, la distance est de 9,22 mètres" ; qu'ainsi, comme l'a d'ailleurs jugé le Conseil d'Etat

pas réussi à forcer l'entrée et qu'il disposait d'une arme puissante et dangereuse alors que les intéressés se trouvaient sur la voie publique, n'étaient pas armés et n'étaient détenteurs que d'une pince