Italian Leonardo FURNARI 1947 Sesto Fiorentino Italian Silvia GUARNIERI 1962 Larciano Italian Elvio LIBBRA 1952 Colle Di Val D’elsa Italian Nenad MILOSAVLJEVIC 1964 Ponte Buggianese Italian Maurizio PINELLI

Maître Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [O] [X] né le 15 Octobre 1958 demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julien PINELLI

BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte notarié reçu le 29 novembre 2018, la SCCV [Localité 5] ZAC Maille B4 a vendu en l’état futur d’achèvement, dans le cadre du dispositif fiscal Pinel, à madame [V] [E], un

butoir du 31 décembre 2022 invoquée par la société requérante ne concerne qu'un seul appartement, à condition que son acquéreur ait effectivement l'intention de le louer dans le cadre du dispositif Pinel

Il considère que les dispositions contractuelles mettant à sa charge les travaux d’entretien et de vétusté sont contraires à la loi Pinel.

judiciaire simplifiée de Monsieur, [M], [S] Numéro de rôle : 2025003045 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI

GILLES X..., DEMEURANT A AMIENS, ONT TOUS DEUX SEJOURNE EN 1980 A L'HOPITAL PHILIPPE PINEL ; QUE CET ETABLISSEMENT A RENVOYE AU PREMIER LA LETTRE CHEQUE EXPEDIEE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Roger, demeurant à Paris (13ème) 10, Place Pinel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9

regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison d'un bien immobilier situé au 2 rue Pinel

le siège est à Montélimar (Drôme), 13 / la société Mutasud Est Samda Groupama assurances, dont le siège est route de la Chaise Dieu à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), 14 / les Etablissements Pinel

B, psychiatre des hôpitaux exerçant ses fonctions au centre psychothérapique Philippe Pinel de Lavaur, a été affecté dans l'intérêt du service sur le site de Castres (service UPC) à compter du 18 septembre2024

Cette injonction mentionne l'obligation de faire contrôler la préparation des piluliers par un pharmacien diplômé.

prescrire, en faisant fi des observations de la soeur de la patiente, portant non seulement sur le numéro 408 figurant sur le pot qu'elle avait cru bon d'aller chercher, mais également sur le contenu du pilulier

MARITIMES, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Y] [Q], Organisme URSSAF PROVENCE COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée à Me Cécile ANTELMI Me Béatrice GAGE Me Marylin PIRELLI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 17 mars 2024, la SCI U Sognu Niulincu, représentée par Me Pianelli-Coque, demande au tribunal :

Numéro de rôle : 2025004552 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI

clôture de la liquidation judiciaire de la [L] Numéro de rôle : 2025004238 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI