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595 résultats pour « Pierre PASQUIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8eme chambre contentieux

68e95ecf3ea43407b911281d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601675_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 24 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Vol de nuit, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601676_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026 ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Terres des hommes, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601677_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 24 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Prince A..., représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601678_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Les champs foux, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601679_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Les pionniers, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601680_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) L'Aviateur, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601681_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) des Sables, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601682_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) de la butte aux bergers, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601683_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) courrier de sud, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601684_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un un mémoire non communiqué du 24 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Coquelicots, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601685_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) La Citadelle, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686db27b1d520fceab99

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

'été délivré à [H] [P]', avocat postulant de l'appelante le 17 septembre 2020 également à 16 heures 01 'avec les pièces jointes : bordereau de pièces'.

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TA

7ème chambre

DTA_2205430_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C A, représentés par Me Pasquier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Dinsheim-sur-Bruche a accordé à la société Neo's Real Estate Immoneov

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TA

10ème chambre

DTA_2405941_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu : - l'arrêté préfectoral litigieux du 18 avril 2024 ; - les pièces, enregistrées les 31 janvier et 5 février 2025, produites pour le préfet du Val-de-Marne par le cabinet Actis Avocats ; - les

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303607_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600764_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2511471 enregistrée le 16 juin 2025, par laquelle M. A... demande l’annulation des décisions attaquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607455_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2600362 enregistrée le 7 janvier 2026, par laquelle M. et Mme B... A... demandent l’annulation de l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401316_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b209e4ea48318f5ae79

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[P] justifie être l'auteur d'un logiciel, dont il indique que la pièce 37 correspond au code source, et dont il explique en détail l'architecture et l'historique de la conception par de nombreuses pièces

Source officielle

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